Bouillie juridique
Tentant d’apaiser la controverse, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé les principes d’application de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État, notamment en ce qui a trait à l’obligation du visage découvert faite aux usagers du transport en commun. Le problème, c’est qu’elle contredit les explications qu’elle a données en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi, tout en introduisant des notions qui n’apparaissent pas dans le texte. La confusion s’épaissit.
Il arrive que les juges, pour trancher une cause, ou les avocats dans leurs plaidoiries s’appuient sur le journal des débats de l’Assemblée nationale pour déterminer quelle était l’intention du législateur. Or, si un juge devait se pencher sur la Loi sur la neutralité religieuse de l’État, il ne pourrait pas se fier à l’interprétation qu’a répétée, lors de l’étude détaillée du projet de loi 62, la ministre Stéphanie Vallée concernant l’obligation pour quiconque d’avoir le visage découvert dans le métro ou l’autobus.
Les usagers auront l’obligation d’avoir le visage découvert «durant toute la durée du trajet», a-t-elle affirmé à quelques reprises, une interprétation réitérée devant les journalistes. Mais mardi, la ministre faisait volte-face en s’excusant piteusement. Elle a indiqué qu’une personne qui monte dans un autobus devra se découvrir le visage si sa photo figure sur son laissez-passer, ce qui n’est pas toujours le cas, mais qu’elle pourra se recouvrir par la suite. Même chose pour le client de la Société des alcools du Québec afin de confirmer qu’il a l’âge légalement requis pour y faire des achats. En fait, la loi ne change rien aux exigences actuelles d’identification.
Dans les établissements de santé, l’usager, muni de sa carte d’assurance maladie avec photo, devra découvrir son visage pour confirmer son identité. Toutefois, une femme pourra remettre son niqab dans la salle d’attente. Là encore, la loi ne change rien.
Lors de la conférence de presse, la ministre a introduit deux notions dont ne parlait pas le projet de loi. La première, c’est qu’une personne doit avoir le visage découvert quand il y a «une interaction » avec un employé de l’État, que ce soit dans un hôpital ou à Emploi-Québec, par exemple, ceci afin d’assurer la qualité de la communication, une des justifications de la loi. La seconde, c’est le concept du «prolongement de l’espace public», soit la salle d’attente à l’urgence ou les couloirs des écoles, des cégeps et des universités. Ainsi, une étudiante universitaire devra enlever son niqab durant les cours et les examens parce qu’il y a une interaction avec un professeur, mais elle pourra le porter lorsqu’elle déambule sur le campus.
Dès le départ, le projet de loi 62 reposait sur une mystification: l’obligation d’avoir le visage découvert pour des fins de sécurité et d’identification — ce que la jurisprudence a confirmé, d’ailleurs — ou pour favoriser la communication ne viserait pas des signes religieux. «Il n’est pas question de religion dans ce projet de loi», a lancé Philippe Couillard à l’Assemblée nationale. Pas mal pour un projet de loi qui porte sur la neutralité religieuse.
Les distinguos apportés par le ministre sentent l’improvisation. On peut douter qu’ils parviendront à tempérer l’ardeur des détracteurs de cette loi, notamment au Canada anglais. Certes, la rédaction confuse de ce projet de loi contestable amène les juristes à s’arracher les cheveux. Mais, à terme, ce qui est en cause, c’est la capacité du Québec d’exprimer sa différence en se dotant de ses propres règles touchant le vivre-ensemble, distinctes du multiculturalisme canadien. Et ça, Philippe Couillard refuse de l’admettre.