Quel avenir pour la participation publique à Montréal ?
La question de la démocratie participative mérite d’être abordée durant la campagne électorale à Montréal, après l’adoption du projet de loi 122, en juin dernier, visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité.
Dans le domaine de l’urbanisme, le projet de loi permet notamment aux municipalités de se soustraire à l’approbation référendaire des changements de zonage pour autant qu’elles adoptent des formules de remplacement favorisant la participation publique. La participation citoyenne est d’autant plus importante dans ce domaine que de nombreux intérêts gravitent autour des projets urbains, qu’il s’agisse de ceux des promoteurs ou de ceux des citoyens ou de la communauté tout entière.
Pour que les élus puissent exercer leur arbitrage de façon éclairée, tous ces intérêts doivent pouvoir s’exprimer et être pris en compte. Quelle est la position des candidats en cette matière de démocratie locale et de participation des citoyens aux décisions locales ?
Pour être exemptée de la procédure d’approbation référendaire, une municipalité devra adopter une politique de participation publique. Le projet de loi prévoit qu’un règlement ministériel encadrera la formulation de ces politiques, à partir d’une série d’objectifs énoncés dans le projet, tels que la transparence du processus, la consultation en amont, une information complète et compréhensible, une réelle capacité d’influence des citoyens, la présence active des élus, des délais suffisants, l’expression de tous les points de vue, la reddition de comptes.
Le ministre a mis sur pied un groupe de travail pour approfondir ces points et alimenter sa réflexion dans la préparation de son règlement. Le rapport de ce groupe précise les concepts, mais demeure flou quant aux directives et cherche plutôt à laisser le plus de marge de manoeuvre aux municipalités. Il faut reconnaître, il est vrai, qu’elles sont très diverses et que les dénominateurs communs ne sont pas simples.
Des engagements à prendre
Le rapport énonce quand même plusieurs rubriques sur lesquelles on pourrait s’attendre à ce que les municipalités prennent des engagements, par exemple les objets de la participation, les moyens d’information, les délais, la crédibilité des processus, leur accessibilité pour tous les citoyens et l’impartialité des démarches. Cependant, il ne vise pas un contenu minimal obligatoire. Il n’envisage pas d’imposer, par exemple, une audience indépendante pour les projets majeurs ou un droit d’initiative citoyen. Ainsi, les citoyens risquent de devoir se fier principalement aux municipalités pour la conception de leurs politiques de participation citoyenne. Le projet de règlement sur la participation publique du ministère des Affaires municipales devrait se montrer plus ferme et moins minimaliste que le rapport du groupe de travail, pour mieux baliser cette question controversée. En attendant, la période électorale est une occasion pour les candidats aux postes municipaux de préciser leurs intentions. Toutes les municipalités sont appelées à définir de nouvelles manières d’intégrer la participation publique à leurs délibérations. Les citoyens sont en droit de s’attendre à des engagements formels de leur part.
La Ville de Montréal dispose déjà d’une politique de participation publique. Montréal considère qu’elle dispose d’un mécanisme très performant, l’OCPM (Office de consultation publique de Montréal). Cependant, le projet de loi 122 l’oblige à revoir sa politique. Et pour cause, car l’abolition du référendum va laisser des vides et modifier la dynamique du recours à l’Office. Il faudrait donc définir avec plus de précision les cas qui seront obligatoirement soumis à l’Office. Est-ce que tous les cas actuellement soumis au référendum (principalement les changements de zonage impliquant des changements d’usage ou de densité) seront automatiquement soumis à l’Office? Ou adopterat-on des formules simplifiées pour des projets plus modestes? Si oui, lesquelles,? Au-delà des changements de zonage, comment cette politique permettra-t-elle d’améliorer la participation des citoyens aux changements du Plan d’urbanisme, aux programmes particuliers d’urbanisme, aux grands projets urbains?
La politique de participation publique de la Ville de Montréal devrait être revue à la lumière des nouvelles connaissances concernant notamment la collaboration citoyenne, la concertation en amont, les nouveaux mécanismes d’encadrement rigoureux de la consultation publique, ou encore la reddition de comptes. La politique actuelle date de 2005. Il serait temps d’en faire un bilan et de l’actualiser. Autre question majeure: le projet de loi indique que la politique de participation publique de Montréal concernera tout son territoire; jusqu’à quel point les arrondissements seront-ils liés par cette politique? Enfin, le projet de loi 122 exige que le nouveau projet de politique de participation soit soumis à l’OCPM. Comment les élus comptent-ils associer, de façon active, la population et la société civile à cet exercice ?
Plus largement donc, à quoi les candidats à la mairie sont-ils prêts à s’engager pour améliorer la démocratie participative à Montréal?
* Ce texte est signé par les membres du conseil d’administration de l’Institut de politiques alternatives de Montréal, dont on trouvera la liste sur nos plateformes numériques.