Bill Morneau mis à l’amende
Le ministre des Finances a omis de déclarer une de ses sociétés
Ce n’est pas de nature à améliorer le sort du ministre des Finances, Bill Morneau, déjà malmené par l’opposition. La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique l’a mis à l’amende pour avoir omis de déclarer une de ses sociétés.
Le ministre Morneau possède une villa en France et avait déclaré celle-ci à la commissaire Mary Dawson en 2015. Mais il avait omis de déclarer que cette villa était détenue par le truchement d’une société française, SCI Mas des Morneau, dont il est copropriétaire avec son épouse, Nancy McCain. Le réseau CBC a découvert cette société il y a trois semaines et c’est à la suite des demandes d’explications faites par le réseau que le ministre a corrigé sa déclaration à la commissaire. Le bureau de M. Morneau a attribué l’omission à une «confusion administrative de première heure ».
La Loi sur les conflits d’intérêts autorise la commissaire à imposer une amende pouvant atteindre 500$ lorsque les titulaires de charges publiques omettent de déclarer leurs biens ou les cadeaux reçus audelà de la limite permise de 30 jours. L’amende de 200$ imposée à M. Morneau a été payée, selon ce qu’indique l’avis de la commissaire daté de mardi et apparaissant sur son site.
Depuis qu’elle en a le pouvoir, Mme Dawson n’a imposé des amendes à des ministres qu’à sept reprises. Outre M. Morneau, le libéral Lawrence MacAulay a dû payer 200$ en 2016 pour avoir déclaré trop tard un cadeau. L’exministre conservateur Peter MacKay avait écopé à deux reprises d’une amende de 200$, une fois en 2009 pour avoir omis de déclarer le poste d’administrateur qu’il occupait dans une société, une autre en 2011 pour ne pas avoir fourni une description de tous ses biens ainsi que leur valeur. Trois autres ministres conservateurs ont écopé d’une amende de 100$ chacun pour divers retards, soit Jason Kenney, Greg Rickford et Lynne Yelich. Le paiement de 200$ est interprété par les conservateurs comme la preuve que M. Morneau s’est placé en conflit d’intérêts.
Par ailleurs, le Nouveau Parti démocratique a tenté de faire retirer de l’ordre du jour le projet de loi C-27 sur les régimes de pension parrainé par M. Morneau. L’opposition estime que le ministre est en conflit d’intérêts parce que son entreprise familiale pourrait bénéficier des changements prévus dans C-27. La demande a été rejetée.