Dénonciations : l’absence de compensation financière n’a pas d’impact, estime l’AMF

Les dispositions antireprésailles contenues dans le projet de loi no 141 viennent compléter les mesures de protection

L’absence de compensation financière aux lanceurs d’alerte québécois ne semble pas avoir d’effet sur le flot de dénonciations observé depuis la mise en place du programme de l’Autorité des marchés financiers (AMF), affirme le gendarme de l’industrie.

De la mise en place du programme en juin 2016 jusqu’à la fin du mois d’août 2017, l’AMF a reçu 68 dénonciations, dont un peu plus de la moitié ont mené à l’ouverture d’une enquête ou apporté des éléments additionnels à un dossier existant.

Contrairement aux États-Unis ou même à l’Ontario, qui offre des récompenses pouvant atteindre 5 millions, l’AMF a pris la décision de ne pas prendre cette voie. La Grande-Bretagne n’offre, elle non plus, aucune indemnité financière.

«Je ne peux pas le vérifier, mais on ne pense pas » que l’absence d’argent ait freiné le nombre de dénonciations reçues depuis près d’un an et demi, a dit mardi le directeur général du contrôle des marchés à l’AMF, Jean-François Fortin.

«Quand on a pris la décision au départ, le constat qu’on a fait, c’est que, même si certains offrent une compensation, tout le monde s’entend sur le fait que le plus important, c’est la confidentialité et la protection du dénonciateur », a dit M. Fortin, qui a rencontré des médias mardi afin de dresser un bilan du programme.

Valeurs mobilières

Les dénonciations, qui sont beaucoup liées au secteur des valeurs mobilières, n’ont pas encore donné lieu à des poursuites. (L’AMF est également responsable de la distribution des services financiers et de l’assurance.) Invité à dire comment l’AMF évalue la performance du système, M. Fortin a dit: «Ce sont 68 dénonciations que je n’aurais pas eues autrement. »

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui a lancé son programme en même temps de l’AMF, a indiqué au Devoir mardi qu’elle a depuis reçu plus d’une centaine d’appels, dont plusieurs reposent sur des «informations crédibles ».

L’Ontario avait initialement lancé l’idée d’une compensation maximale de 1,5 million, mais il a dû augmenter le montant en raison des réactions. En sol américain, les lanceurs d’alerte peuvent recevoir entre 10 et 30% des sommes récupérées lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à 1 million $US.

L’AMF compte lancer une campagne de sensibilisation dans les prochains jours pour que le grand public soit au courant de son existence et de son fonctionnement. «Un des points importants, c’est que le programme soit connu. […] Un programme qui existe mais qui n’est pas connu ne va assurément pas donner de résultats», a dit M. Fortin.

Le projet de loi no 141 déposé par le ministre des Finances le mois dernier contient un passage sur les mesures de représailles, qui ne faisaient pas partie du programme jusqu’à présent. En gros, il interdit carrément de telles mesures à l’endroit d’une personne qui a fait une dénonciation et interdit aussi de faire des menaces. Les mesures de représailles contre quelqu’un comprennent « sa rétrogradation, sa suspension, son congédiement ou son déplacement ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail».

L’implantation de ces mesures antireprésailles vient compléter «l’étendue des mesures qui étaient attendues», a dit M. Fortin.