La justice allemande exige la légalisation d’un « troisième sexe »

La Cour constitutionnelle a donné aux députés jusqu’à la « fin de 2018 » pour voter

Karlsruhe — La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d’un «troisième sexe» sur les actes de naissance, ce qui devrait faire de l’Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement.

La Cour constitutionnelle a donné à la chambre des députés jusqu’à la «fin de 2018» pour voter la légalisation d’un «troisième sexe» sur les registres de naissance, à côté des mentions «masculin» et «féminin », selon la décision de la juridiction consultée par l’AFP.

La juridiction basée à Karlsruhe invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que « inter », « divers » ou encore toute autre « désignation positive du sexe ».

Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

Mais la Cour fédérale de justice, une instance inférieure, avait refusé en août 2016 d’aller plus loin et de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe, jugeant que ce ne serait «pas légal». Elle avait rejeté une demande d’une personne intersexuelle, née en 1989 et enregistrée avec le sexe féminin.

Soutenue par une association de soutien au troisième sexe, cette personne s’est alors tournée vers la plus haute juridiction, la Cour constitutionnelle. La personne plaignante a présenté aux juges suprêmes des analyses chromosomiques mettant en évidence qu’il n’était ni un homme ni une femme.

Si les députés valident bien la demande des juges constitutionnels, cela ferait de l’Allemagne le premier pays en Europe à reconnaître officiellement un troisième genre. En mai, la France avait rejeté la mention « sexe neutre », écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.