Paradis fiscaux : Québec veut mettre les bouchées doubles
Revenu Québec crée une unité pour traquer les mauvais payeurs
Le gouvernement Couillard mettra en place une unité spéciale pour traquer les contribuables qui ont recours aux paradis fiscaux, mais il refuse de se retirer des conventions fiscales avec des États complaisants signées par le fédéral.
Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a ainsi fait connaître sa réponse aux recommandations de la commission parlementaire qui s’était penchée sur le fléau des paradis fiscaux. Les diverses pratiques d’évitement fiscal coûteraient 700 millions par année au Trésor québécois.
Le gouvernement a écarté la possibilité de se retirer des conventions fiscales du fédéral avec des États reconnus comme des paradis fiscaux, parce que cela «entraînerait une hausse du fardeau fiscal au Québec », et il refuse aussi d’imposer une taxe sur les profits détournés à l’étranger, au motif que celle-ci ferait baisser à terme le PIB de 7,5 milliards et coûterait 68 000 emplois au Québec.
Dans ce rapport volumineux intitulé Paradis fiscaux: plan d’action pour assurer l’équité fiscale, le gouvernement Couillard fait aussi savoir qu’il est prêt à donner de l’argent au gouvernement fédéral pour améliorer la perception des taxes aux frontières par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les biens achetés par l’entremise du commerce électronique.
Le ministre Carlos Leitão a déposé en Chambre le plan d’action de son ministère, qui compte 14 mesures principales.
«En
matière de fiscalité, l’information, c’est la clé Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec
Unité spéciale
Le groupe d’inter vention spécialisé en planifications fiscales internationales visera à exploiter les données financières et fiscales obtenues du gouvernement fédéral sur les conventions fiscales qu’il a signées.
Le gouvernement Couillard annonce aussi qu’il veut s’entendre avec le fédéral pour recevoir les informations fiscales obtenues dans le cadre de la détection, de la prévention et de la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, ainsi qu’en application de la Norme d’échange automatique de renseignements instaurée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
« En matière de fiscalité, l’information, c’est la clé», a souligné M. Leitão en conférence de presse, en précisant que Revenu Québec allait scruter les prochaines révélations des Paradise Papers, cette divulgation massive de documents fiscaux prévue pour bientôt.
Il a précisé que l’unité sera constituée à partir d’une entité de 80 personnes qui existe déjà à Revenu Québec, qui se penche déjà sur les entreprises, mais qui sera gonflée dans les prochains mois avec des ressources additionnelles pour examiner désormais aussi les particuliers.
«Un peu exaspéré»
Quant au fait que le Québec avait informé Ottawa qu’il était «prêt à contribuer financièrement afin d’améliorer la perception des taxes aux frontières par l’ASFC», le ministre a dit que c’était « avec un peu d’exaspération» que des travaux exploratoires avaient été entrepris. Il déplore la lenteur d’un plan de déploiement d’équipement optique à Postes Canada qui permettrait de détecter la marchandise dans les colis.
« J’ai dit : “Écoutez, si c’est un problème de machines, là, je vous paie les machines.” C’est un peu dans cet état d’esprit là que j’avais fait la suggestion. J’étais un peu exaspéré.»
La députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, était scandalisée par cette offre du gouvernement Couillard et faisait le lien aussi avec la TVQ et la TPS que le Québec va percevoir du fournisseur Netflix, même si Ottawa ne veut pas taxer Netflix.
«C’est assez extraordinaire: on va envoyer un chèque de TPS à Ottawa [provenant de Netflix] et, de l’autre main, on va prendre la TVQ et les impôts des Québécois pour payer au fédéral ses dépenses de douanes. On va aller contribuer financièrement en ajoutant de l’argent à Ottawa, a déclaré Mme Maltais en conférence de presse à l’Assemblée nationale. On va payer en double.»
Mme Maltais a aussi dénoncé la volonté du Québec de taxer les «services et biens incorporels », donc les Netflix et Spotify de ce monde, mais pas les «biens corporels», sauf ceux que l’ASFC aura pu intercepter, malgré ce que demandaient de grands joueurs du commerce au détail comme la maison Simons et son propriétaire, Peter Simons.
Elle a fait remarquer qu’il n’y a environ qu’un produit sur dix achetés par l’entremise du commerce électronique qui est actuellement taxé à son entrée au Canada. «C’est une supercherie qui est démasquée,a lancé Mme Maltais. M. Leitão dit non à Peter Simons. »
L’opposition officielle réclame de tous les fournisseurs de produits par Internet qui vendent au Québec de s’inscrire à Revenu Québec pour ainsi percevoir la TVQ, mais Carlos Leitão a répliqué que «c’est physiquement impossible pour Revenu Québec de suivre de très près tous ces fournisseurs» qui sont partout dans le monde.