Paradis des uns, enfer des autres
L’association du grand argentier du PLC aux révélations sur les paradis fiscaux a donné de nouvelles munitions à l’opposition cette semaine
La tempête s’est abattue cette semaine encore sur le gouvernement de Justin Trudeau. Cette fois, ce sont les Paradise Papers qui ont apporté des munitions à l’opposition à la Chambre des communes. Après la controverse du voyage du premier ministre sur l’île privée de l’Aga Khan et les déboires du ministre des Finances millionnaire, Bill Morneau, on a appris que le grand argentier du Parti libéral du Canada (PLC) et ami personnel de M. Trudeau, l’homme d’affaires et philanthrope Stephen Bronfman, aurait eu une fiducie dans le paradis fiscal des îles Caïmans.
L’opposition a flairé le filon, car l’histoire alimente la trame narrative qu’elle tente de tisser, à savoir que les libéraux, malgré leurs beaux discours sur la classe moyenne, ont plus d’affinités avec les riches et les grands de ce monde. Le Nouveau Parti démocratique y voit la raison pour laquelle les libéraux ne s’attaquent pas de manière musclée aux paradis fiscaux. « Est-ce que les libéraux, le gouvernement de Justin Trudeau, protègent des amis et des gens de la famille libérale en ne changeant absolument rien aux lois existantes et aux conventions fiscales que nous avons avec certains paradis fiscaux, dont les îles Caïmans ou la Barbade?» a lancé le député Alexandre Boulerice cette semaine au Parlement.
Le NPD y voit un problème de système qui appelle une transformation du système. « C’est la responsabilité du gouvernement de changer les lois pour arrêter cette situation », a soutenu le chef Jagmeet Singh. Il estime que le Canada devrait faire preuve de « leadership » mondial et ne pas craindre d’agir seul.
Les conservateurs, eux, se montrent plus circonscrits dans leur critique: le problème n’est pas tant
le système que le fait que les amis du pouvoir l’exploitent. Ainsi, les conservateurs ont plutôt demandé à M. Trudeau de dire depuis quand il savait que son collecteur de fonds détenait une fiducie sous le soleil et réclamé que le PLC rembourse toutes les sommes recueillies par M. Bronfman.
La prudence des conservateurs s’explique peut-être par le fait que, contrairement au NPD, ils sont moins convaincus que le Canada doive mener une lutte sans merci aux paradis fiscaux. «C’est un enjeu qui est difficile à aborder correctement. Pourquoi? Parce qu’il faut que ce soit tous les pays qui se donnent la main », a expliqué cette semaine Gérard Deltell. «Si notre pays fait les efforts majeurs là-dessus qui doivent être faits, mais qu’on est tout seuls dans notre coin, ils [les sociétés] vont trouver un autre fling-flang pour le faire ailleurs. Finalement, on ne gagne pas. »
Des règles tolérées
Jusqu’en 1994-1995, une société canadienne ayant des filiales à l’étranger pouvait rapatrier au pays des revenus en franchise d’impôt. À leur arrivée au pouvoir, les libéraux referment la faille. Le ministre des Finances de l’époque, Paul Martin, rétrécit le champ d’application de cette franchise d’impôt pour ne plus l’offrir qu’aux revenus provenant de pays avec lesquels le Canada a signé une convention fiscale. Or, le Canada a une telle convention avec la Barbade depuis 1980-1981. En apparence, les multinationales ont gagné, mais il subsiste un pépin: cette convention stipule que la franchise d’impôt ne s’applique pas au rapatriement de sommes générées par des IBC, les International Business Company.
Les IBC sont ces sociétés incorporées à la Barbade qui ne sont en réalité que des coquilles vides, des outils comptables permettant de délocaliser des revenus générés par des activités se produisant ailleurs dans le monde. À la Barbade, les IBC sont pour ainsi dire exemptées de l’impôt des entreprises. Il était logique qu’elles soient exclues de l’application de la convention fiscale, puisqu’une convention fiscale sert à enrayer la double imposition des revenus. Mais voilà! Paul Martin défait par-derrière ce qu’il a fait par-devant. Par voie réglementaire, il décrète que les IBC bénéficieront elles aussi de la franchise d’impôt.
«Le règlement contredit fort probablement la loi, ce qui ne serait pas légal», avance le député bloquiste Gabriel Ste-Marie. Il propose que ce règlement vieux de deux décennies soit invalidé.
La fiscaliste Marwah Rizqy estime que ce changement a créé une brèche béante. «On a donné le bénéfice d’une convention fiscale à des sociétés qui ne payent pas d’impôt. Au lieu de respecter le principe de la non-double imposition, on a créé le principe de la double non-imposition. »
Puis, sous les conservateurs de Stephen Harper, le second coup est assené. Le rapatriement de bénéfices en franchise d’impôt n’est plus limité aux pays avec lesquels le Canada a une convention fiscale : il est élargi à tous les pays avec lesquels le Canada a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux. «C’est là que la débandade a commencé», estime Mme Rizqy.
À la même époque, en effet, l’OCDE milite pour combattre l’opacité fiscale. Elle offre aux pays figurant sur sa liste noire des paradis fiscaux d’en être retirés à condition qu’ils signent de tels accords d’échange d’informations. Ces accords se multiplient. Le Canada en a signé 24, notamment avec les Bahamas, les îles Caïmans, Jersey, les îles Vierges britanniques, SaintMarin. En d’autres mots, le who’s who des paradis fiscaux selon à peu près tous les spécialistes en la matière.
Les accords d’échange de renseignements ont pourtant leur raison d’être, plaide le fiscaliste et professeur à l’Université de Calgary Jack Mintz. M. Mintz avait présidé dans les années 1990 un comité technique du ministère des Finances ayant recommandé des moyens de resserrer les mailles de son filet fiscal. Avoir la coopération d’un autre pays pour l’échange d’informations fiscales, « c’est très important », car c’est ainsi que le Canada peut mener des enquêtes sur ses ressortissants.
Les IBC sont ces sociétés incorporées à la Barbade qui ne sont en réalité que des coquilles vides, des outils comptables permettant de délocaliser des revenus générés par des activités se produisant ailleurs dans le monde
Une des solutions parfois mises en avant est celle de demander à la société canadienne désireuse de rapatrier ses fonds de prouver qu’elle a payé des impôts dans le pays d’origine avant de jouir d’une exemption fiscale ici. M. Mintz rappelle que ce n’est pas une panacée. Un tel système a été en vigueur aux États-Unis, en GrandeBretagne, au Japon et en Italie. Tous l’ont abandonné depuis, sauf les États-Unis, qui offrent un crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger. Si la société a exploité les failles de paradis fiscaux, alors elle devra payer son dû à Washington.
Jack Mintz explique que, malgré l’attrait d’une telle façon de faire, en réalité, les sociétés planifient leur rapatriement d’argent de manière à réduire leur facture fiscale. Par exemple, elles rapatrient en même temps des bénéfices provenant d’une zone à faible fiscalité et d’une zone à forte fiscalité. Si la moyenne d’imposition
équivaut au taux américain, alors la société n’a rien à payer aux États-Unis. Un autre truc est de ne pas utiliser les crédits d’impôt disponibles dans la juridiction étrangère où on paye peu de taxes pour les appliquer aux ÉtatsUnis où on en payerait beaucoup et ainsi effacer l’ardoise.
Trou dans l’économie locale
Jack Mintz note que l’impôt des entreprises est d’environ 27% au Canada et de 31% aux États-Unis. Un écart de quatre points, donc. Or, rappelle-t-il, «les données démontrent que les deux tiers des dividendes ramenés du Canada aux États-Unis ne sont pas taxés». En outre, plaide-t-il, «lorsque les multinationales doivent payer de l’impôt en rapatriant de l’argent, elles ont tendance à seulement laisser l’argent à l’étranger ». M. Mintz soutient que les profits laissés à l’étranger pour éviter la facture fiscale américaine totalisent 2600 milliards de dollars. Autant d’argent qui n’est pas réinvesti dans l’économie locale américaine…
M. Mintz reconnaît qu’il n’y a aucune raison logique à ce que le Canada ait élargi aux IBC la franchise d’impôt. «Il n’y a aucune raison, si ce n’est que plusieurs sociétés canadiennes l’utilisent ! » M. Mintz plaide néanmoins la compétitivité. «Si une société canadienne utilise la convention avec la Barbade et paye un taux inférieur, elle est plus compétitive. Si on referme cette faille, elle devient moins compétitive. » Sans compter, plaide-t-il, le risque que les sociétés déménagent leur siège social dans un pays moins sévère.
Pour sa part, Marwah Rizqy propose une autre solution. À des fins de taxation, le Canada pourrait considérer le lieu réel et physique d’activités. «On devrait peut-être donner préséance non pas au lieu d’incorporation pour déterminer le lieu de résidence d’une société, mais le lieu où le contrôle et les décisions sont pris. Il y a plus de 40 000 entreprises aux Bahamas, mais aucune exploitation d’entreprises là-bas. Les seules compagnies réelles là-bas sont celles spécialisées dans le forage en mer. »