Au tour de Cho­quette de ré­pli­quer à Sa­ga­nash

Le Devoir - - ACTUALITÉS - HÉ­LÈNE BUZ­ZET­TI Cor­res­pon­dante par­le­men­taire à Ot­ta­wa

Le dé­pu­té du NPD Fran­çois Cho­quette se dé­sole de la tour­nure que prend le dé­bat sur son pro­jet de loi sur le bi­lin­guisme des juges à la Cour su­prême. S’il se dit sen­sible aux ar­gu­ments de son col­lègue Ro­meo Sa­ga­nash sur l’im­por­tance de va­lo­ri­ser les langues au­toch­tones, il es­time que cette va­lo­ri­sa­tion ne doit pas se faire au dé­tri­ment du fran­çais ou de l’an­glais.

La lettre ou­verte en­voyée par M. Cho­quette au De­voir s’in­ti­tule d’ailleurs «On ne cor­rige pas une in­jus­tice en créant des torts».

«Certes, Ro­meo Sa­ga­nash pose une ques­tion lé­gi­time à pro­pos de la place des langues au­toch­tones au sein de la Loi sur les langues of­fi­cielles, peut-on lire dans cette lettre. Tou­te­fois, nous ne de­vons pas perdre de vue notre ob­jec­tif de rendre la Cour su­prême plus ac­ces­sible.»

Le pro­jet de loi C-203 de M. Cho­quette sti­pu­lait que, pour de­ve­nir juge à la Cour su­prême du Ca­na­da, une per­sonne doit com­prendre l’an­glais et le fran­çais «sans l’aide d’un in­ter­prète». Il a été dé­fait.

En tant que dé­pu­té néo­dé­mo­crate, M. Sa­ga­nash au­rait dû en théo­rie l’ap­puyer. Or, il s’est vo­lon­tai­re­ment ab­sen­té au mo­ment du vote. Il a ex­pli­qué au De­voir que le pro­jet de loi C-203 per­pé­tuait à son avis le «co­lo­nia­lisme» en dé­fi­nis­sant le bi­lin­guisme comme la maî­trise des deux langues des peuples co­lo­ni­sa­teurs.

Se­lon lui, une per­sonne par­lant une langue au­toch­tone en plus de l’an­glais ou du fran­çais de­vrait être consi­dé­rée comme bi­lingue aux fins de no­mi­na­tion à la Cour ou d’ob­ten­tion d’un poste dans la fonc­tion pu­blique fé­dé­rale exi­geant le bi­lin­guisme.

«Bien sûr qu’il y a les pre­mières na­tions, qu’il ne faut ja­mais ou­blier, mais il y a aus­si les deux peuples fon­da­teurs, même si le terme n’est peut-être pas le bon», ré­torque M. Cho­quette en en­tre­tien té­lé­pho­nique. «Ce sont deux peuples im­por­tants éga­le­ment, les an­glo­phones et les fran­co­phones. Eux aus­si ont des droits, qui sont re­con­nus par la Loi sur les langues of­fi­cielles. On ne peut pas ajou­ter des droits aux langues au­toch­tones en en­le­vant des droits aux peuples fon­da­teurs. On vien­drait cor­ri­ger une si­tua­tion en créant une dis­cri­mi­na­tion ou une in­jus­tice nou­velle.»

Quand M. Sa­ga­nash sug­gère que la maî­trise du cri, de l’in­uk­ti­tut ou de toute autre langue au­toch­tone de­vrait équi­va­loir à la maî­trise du fran­çais ou de l’an­glais, M. Cho­quette re­gimbe. « On ne peut pas sub­sti­tuer une langue au­toch­tone au fran­çais ou à l’an­glais.» À ses yeux, il est donc clair qu’une per­sonne par­lant, par exemple, l’an­glais et le cri «ne peut pas être juge à la Cour su­prême».

M. Cho­quette trouve sur­tout dom­mage que cette ré­flexion plus pro­fonde sur la place des langues au­toch­tones au Ca­na­da fasse om­brage à l’ob­jec­tif pre­mier de son pro­jet de loi: « l’ac­cès à la jus­tice dans les deux langues of­fi­cielles». « Le dé­bat sur les langues au­toch­tones est im­por­tant, mais il dé­tourne l’at­ten­tion de l’autre dé­bat, soit l’im­por­tance d’avoir des juges bi­lingues à la Cour su­prême.»

Le dé­pu­té Cho­quette rap­pelle qu’à tous les tri­bu­naux in­fé­rieurs, un jus­ti­ciable peut plai­der dans la langue of­fi­cielle de son choix. Il n’est pas né­ces­saire pour ce faire d’exi­ger le bi­lin­guisme de tous les juges: il suf­fit d’as­si­gner le juge qui maî­trise la langue du ci­toyen. La Cour su­prême est dif­fé­rente en ce que ses neuf juges siègent presque tou­jours en­semble (bien que des pa­nels de sept ou, plus ra­re­ment, de cinq juges soient par­fois for­més). La pré­sence d’un seul juge uni­lingue vient alors tor­piller le bi­lin­guisme ef­fec­tif.

M. Cho­quette es­time que la va­lo­ri­sa­tion des langues au­toch­tones ne doit pas se faire au dé­tri­ment du fran­çais ou de l’an­glais

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