La CAQ veut un BAPE indépendant du gouvernement
Les membres devraient être nommés par les deux tiers des députés, selon Mathieu Lemay
La «crédibilité» du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) s’effrite, s’inquiète la Coalition avenir Québec. La situation commande que tous les membres de l’organisme public soient désignés par au moins les deux tiers de l’Assemblée nationale, soutient le député de Masson, Mathieu Lemay. Il déposera un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale cette semaine, a appris Le Devoir.
La CAQ appellera la nouvelle ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, à calquer le mode de nomination des membres du BAPE sur celui des membres de la Commission d’accès à l’information, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de la Commission de la fonction publique, selon une «note interne» de deux pages obtenue par Le Devoir.
«Les Québécoises et les Québécois doivent pouvoir compter sur un organisme neutre, compétent et pleinement indépendant », soutiendra le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, Mathieu Lemay. Il appuyait, jusqu’à aujourd’hui, l’idée de soumettre seulement la candidature du président et du vice-président du BAPE à un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale.
Son projet de loi risque de heurter le mur de l’indifférence des élus libéraux. Ceux-ci ont rejeté en bloc, le 26 septembre dernier, une motion déposée par la CAQ, appuyée par le Parti québécois et Québec solidaire, prévoyant que «l’Assemblée nationale entérine la nomination du président du BAPE par un vote aux deux tiers de ses membres» et «qu’elle exige que le recrutement de l’ensemble des membres du BAPE, y compris de ses dirigeants, émane d’un comité de sélection dont la majorité des membres doivent être indépendants du gouvernement».
Dans un décret publié le 13 septembre dernier, le gouvernement Couillard a confié la sélection des candidats « aptes » à siéger au BAPE à un comité de trois membres, dont deux « issus du gouvernement ». L’ex-ministre de l’Environnement, David Heurtel, a fait fi de l’avis du BAPE, qui l’invitait à s’en remettre à un comité formé du président du BAPE, d’un représentant du public désigné par ce dernier ainsi qu’un retraité de l’administration publique.
Les groupes environnementaux exhortent le gouvernement libéral à instituer un processus « transparent » et imperméable à toute « ingérence politique», jusqu’ici en vain.
«Depuis son assermentation, Isabelle Melançon impressionne peu. À elle de prouver qu’elle n’est pas simplement une machine à produire des phrases creuses. Isabelle Melançon n’est pas obligée de marcher dans les pas de David Heurtel», peut-on lire dans le document de travail de la CAQ, sous la rubrique «argumentaire prévu», tombé entre les mains du Devoir.