Im­puis­sance à Qué­bec

Le Devoir - - ÉDITORIAL -

Le mi­nistre des Fi­nances du Qué­bec, Car­los Leitão, a ren­du pu­blique, ven­dre­di, une brique in­ti­tu­lée Pa­ra­dis fis­caux : plan d’ac­tion pour as­su­rer l’équi­té fis­cale. D’une fa­çon gé­né­rale, le do­cu­ment est un aveu d’im­puis­sance. Il s’éver­tue à dé­mon­trer que le Qué­bec ne peut pas faire ca­va­lier seul pour contrer le phé­no­mène, sur­tout quand il s’agit de mul­ti­na­tio­nales. C’est avant tout au Ca­na­da d’agir, de concert avec l’Or­ga­ni­sa­tion de coo­pé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques (OCDE) et le G20, sou­tiennent les bonzes du mi­nis­tère.

Le Plan d’ac­tion donne suite au rap­port, dé­po­sé en mars der­nier, de la Com­mis­sion des fi­nances pu­bliques (CFP) qui s’est pen­chée sur le phé­no­mène des pa­ra­dis fis­caux. La CFP re­com­man­dait d’im­po­ser une taxe sur les pro­fits dé­tour­nés (Google Tax), de per­ce­voir les taxes de vente sur les tran­sac­tions en ligne à même les cartes de cré­dit ou en­core de ré­cla­mer l’im­pôt sur les di­vi­dendes re­çus au Qué­bec quand il est ver­sé dans un État où la ponc­tion fis­cale est in­si­gni­fiante.

Lors d’une in­ter­pel­la­tion à l’As­sem­blée na­tio­nale ven­dre­di, Car­los Leitão a dé­cla­ré: «Tout stra­ta­gème ou mé­ca­nisme, lé­gal ou non, vi­sant à évi­ter à des contri­buables […] de payer [leur] juste part de taxes et d’im­pôts est in­ac­cep­table.» Voi­là pour les grands prin­cipes. Mais s’at­ta­quer à ce pro­blème mon­dial n’est pas simple, a plai­dé le mi­nistre, avan­çant que seuls la col­la­bo­ra­tion entre les pays et le par­tage d’in­for­ma­tion per­mettent de lut­ter ef­fi­ca­ce­ment contre l’éva­sion fis­cale.

Ce sont les membres de la CFP qui doivent être dé­çus : la plu­part de leurs re­com­man­da­tions phares sont ju­gées in­ap­pli­cables, comme l’est le pro­jet de loi 997 du dé­pu­té de Qué­bec so­li­daire Amir Kha­dir, qui s’ins­pire des conclu­sions de la com­mis­sion.

Dans son do­cu­ment, le mi­nis­tère éta­blit que les pa­ra­dis fis­caux coûtent cher à l’État, soit 700 mil­lions par an. La ri­chesse fi­nan­cière que les Qué­bé­cois nan­tis ont pla­cée dans les pa­ra­dis fis­caux se­rait de l’ordre de 13 mil­liards et les pertes fis­cales as­so­ciées à ces stra­ta­gèmes s’élè­ve­raient à 257 mil­lions an­nuel­le­ment. Les pertes at­tri­buables aux pro­fits dé­tour­nés des mul­ti­na­tio­nales sont es­ti­mées à 159 mil­lions par an tan­dis que la non-per­cep­tion de la taxe de vente du Qué­bec (TVQ) sur les achats de biens et ser­vices en ligne coû­te­raient 257 mil­lions par an, une don­née en constante pro­gres­sion.

Or, le Qué­bec per­drait au change en s’en pre­nant aux so­cié­tés qui dé­tiennent des fi­liales dans des pa­ra­dis fis­caux, aver­tit le mi­nis­tère qui a dé­nom­bré 642 de ces so­cié­tés ac­tives au Qué­bec. Elles contri­buent pour quelque 35 mil­liards au pro­duit in­té­rieur brut (PIB) qué­bé­cois, soit 9% du to­tal, et elles sou­tiennent 310 000 em­plois, dont 117 000 em­plois di­rects. Im­po­ser une taxe sur les pro­fits dé­tour­nés et sor­tir du rang en ne re­con­nais­sant plus les conven­tions fis­cales conclues par le Ca­na­da avec les pa­ra­dis fis­caux fe­raient fuir nombre de ces en­tre­prises qui iraient sim­ple­ment s’éta­blir dans d’autres pro­vinces, pré­vient-on. À terme, 70 000 em­plois dis­pa­raî­traient et, pour ré­cu­pé­rer 159 mil­lions, l’État su­bi­rait une chute de ses re­cettes de 500 mil­lions.

Pour ce qui est des mul­ti­na­tio­nales, Car­los Leitão s’en re­met donc à Ot­ta­wa qui, lui, s’en re­met à l’OCDE et au G20. Le Ca­na­da a com­men­cé à ap­pli­quer le plan d’ac­tion de l’OCDE « pour lut­ter contre l’éro­sion de la base d’im­po­si­tion et le trans­fert de bé­né­fices», ap­pe­lé BEPS. Qué­bec sou­haite ob­te­nir du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral les in­for­ma­tions pro­ve­nant du BEPS et des conven­tions fis­cales.

Car­los Leitão a an­non­cé la créa­tion d’un groupe «d’in­ter­ven­tion spé­cia­li­sé en pla­ni­fi­ca­tions fis­cales in­ter­na­tio­nales» et l’ajout de res­sources ad­di­tion­nelles à Re­ve­nu Qué­bec. Une ving­taine d’em­ployés de Re­ve­nu Qué­bec se fe­ront ac­cré­di­ter par l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da et tra­vaille­ront dans les lo­caux de celle-ci afin d’avoir ac­cès aux dos­siers fé­dé­raux, une pre­mière. Le mi­nistre en­tend ren­for­cer la lutte contre les pla­ni­fi­ca­tions fis­cales dites «agres­sives», no­tam­ment en pri­vant de contrats pu­blics toute en­tre­prise, y com­pris les firmes de comp­tables, qui par­ti­cipe à des stra­ta­gèmes d’évi­te­ment fis­cal abu­sif.

Jus­qu’ici, le Ca­na­da s’est mon­tré d’une rare com­plai­sance à l’égard du re­cours aux pa­ra­dis fis­caux, dont les grandes banques ca­na­diennes font leur pain et leur beurre. Mais c’est en échange d’in­for­ma­tions sur les comptes dé­te­nus par des Ca­na­diens. Il faut main­te­nant que ces in­for­ma­tions servent, au­tre­ment que par le tru­che­ment de fuites em­bar­ras­santes. Certes, la né­ces­saire col­la­bo­ra­tion in­ter­na­tio­nale prend du temps avant de don­ner des ré­sul­tats. Mais le Ca­na­da, qui pos­sède, après tout, une connais­sance poin­tue en ma­tière de pa­ra­dis fis­caux, doit ces­ser de fer­mer les yeux sur l’éva­sion fis­cale et sou­te­nir le Qué­bec dans son com­bat.

RO­BERT DU­TRI­SAC

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