La Té­moin de Jé­ho­vah avait le droit de re­fu­ser la trans­fu­sion san­guine, se­lon un co­ro­ner

Le Devoir - - ACTUALITÉS - MAGDALINE BOUTROS

Le droit à la vie de­vrait-il pri­mer la li­ber­té de re­li­gion, tous deux pro­té­gés par la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés?

La ques­tion brûle bien des lèvres de­puis que le co­ro­ner en chef ad­joint du Qué­bec, Luc Ma­louin, a dé­po­sé, mar­di, son rap­port sur le dé­cès d’Éloïse Du­puis, une Té­moin de Jé­ho­vah de 26 ans qui a per­du la vie à l’Hô­tel-Dieu de Lé­vis le 12 oc­tobre 2016 après avoir re­fu­sé à plu­sieurs re­prises de re­ce­voir une trans­fu­sion san­guine.

Elle ve­nait tout juste de don­ner nais­sance à son pre­mier en­fant, qui a eu la vie sauve.

Dans son rap­port, M. Ma­louin tranche que les mé­de­cins ne peuvent en au­cun cas for­cer un Té­moin de Jé­ho­vah à re­ce­voir une trans­fu­sion san­guine, même si un tel re­fus peut me­ner à sa mort.

Le co­ro­ner fait va­loir qu’Éloïse Du­puis a exer­cé son droit de re­fu­ser un trai­te­ment mé­di­cal, que son choix a été fait de ma­nière libre et éclai­rée et que les mé­de­cins ne pou­vaient d’au­cune fa­çon agir à l’en­contre de sa vo­lon­té.

M. Ma­louin fonde son ar­gu­men­taire sur un ar­ticle du Code ci­vil qui re­con­naît le droit pour une per­sonne ma­jeure, saine d’es­prit et consciente de re­fu­ser un trai­te­ment mé­di­cal et sur les dis­po­si­tions de la Charte des droits et li­ber­tés de la per­sonne qui pro­tègent la li­ber­té de conscience et de re­li­gion.

Le co­ro­ner pré­cise qu’il n’y avait donc au­cun re­cours ju­ri­dique pos­sible.

Les droits de l’en­fant

Cette af­fir­ma­tion a fait sur­sau­ter l’avo­cat consti­tu­tion­na­liste Guy Ber­trand, qui se dit pro­fon­dé­ment cho­qué que les au­to­ri­tés mé­di­cales ne se soient pas pré­ci­pi­tées de­vant les tri­bu­naux.

«Mou­rir chez soi parce qu’on ne veut pas avoir de trans­fu­sion,

La tante d’Éloïse Du­puis cri­tique les conclu­sions du co­ro­ner et se ques­tionne sur la pri­mau­té ac­cor­dée à la li­ber­té de re­li­gion

per­sonne n’au­rait pu s’op­po­ser à ça, c’est son choix», men­tionne-t-il.

«Mais quand tu vas dans un en­droit pu­blic où les au­to­ri­tés mé­di­cales ont la res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nelle et lé­gale de tout faire pour te gar­der en vie, à ce mo­ment-là, c’est la cour qui au­rait dû tran­cher si la li­ber­té de croyance de­vait cé­der le pas au droit à la vie.»

Les droits de l’en­fant au­raient éga­le­ment dû être dé­fen­dus de­vant la cour, ful­mine Guy Ber­trand. «L’en­fant a le droit à la sé­cu­ri­té, ce qui com­prend la sé­cu­ri­té de sa mère, la sé­cu­ri­té d’un sys­tème de vie dans le­quel sa mère joue un rôle im­por­tant », ex­plique-t-il.

La tante d’Éloïse Du­puis, Ma­non Boyer, cri­tique avec la même vi­ru­lence les conclu­sions du co­ro­ner et se ques­tionne éga­le­ment sur la pri­mau­té ac­cor­dée à la li­ber­té de re­li­gion.

«Son en­fant aus­si avait des droits, il avait le droit à la vie, cet en­fant-là, il avait le droit d’avoir une mère qui prend soin de lui », lance-t-elle, s’in­di­gnant que le co­ro­ner soit res­té muet sur cet en­jeu.

«Au prix de la li­ber­té de re­li­gion, on a sa­cri­fié une vie, et on a bri­sé une autre vie, parce que cet en­fant-là n’au­ra pas connu sa mère», pour­suit Mme Boyer.

En en­tre­vue à La Presse ca­na­dienne, Luc Ma­louin as­sure pour­tant qu’Éloïse Du­puis n’a pas été sou­mise à l’in­fluence de la communauté re­li­gieuse et qu’elle com­pre­nait qu’elle ris­quait de mou­rir.

Le co­ro­ner rap­porte que, lorsque les mé­de­cins se sont re­trou­vés seuls avec elle en salle d’opé­ra­tion, ils lui ont of­fert de réa­li­ser une trans­fu­sion san­guine en pré­ci­sant qu’ils gar­de­raient la pro­cé­dure se­crète et que sa fa­mille ne se­rait pas mise au cou­rant, que ce se­rait sim­ple­ment consi­gné dans son dos­sier mé­di­cal.

Dans une dé­cla­ra­tion trans­mise par cour­riel à La Presse ca­na­dienne, les Té­moins de Jé­ho­vah se sont dits « re­con­nais­sants » des conclu­sions du rap­port.

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