Ca­fouillage sur l’au­to­route 13 : une action col­lec­tive est au­to­ri­sée

Le Devoir - - ACTUALITÉS - MA­RIE-MI­CHÈLE SIOUI JEANNE COR­RI­VEAU

Les si­nis­trés du ca­fouillage de l’au­to­route 13 ont ob­te­nu le feu vert de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec: elle a au­to­ri­sé mar­di une action col­lec­tive qui pour­rait coû­ter plus de 4 mil­lions de dol­lars au gou­ver­ne­ment du Qué­bec et à la Ville de Mon­tréal.

Le juge Do­nald Bis­son s’est ran­gé du cô­té du ci­toyen Gilles D. Beau­champ, qui ré­clame des dom­mages de 2500$ au nom de tous les au­to­mo­bi­listes coin­cés dans le bou­chon monstre de la tem­pête du 14 mars der­nier.

Son ju­ge­ment ne concerne en rien le fond de l’af­faire, mais il donne néan­moins une pre­mière vic­toire à ceux qui ont dé­ci­dé de pour­suivre le gou­ver­ne­ment du Qué­bec, la Ville de Mon­tréal et la So­cié­té de l’as­su­rance au­to­mo­bile du Qué­bec (SAAQ) pour leur ges­tion chao­tique des évé­ne­ments.

La Sû­re­té du Qué­bec et les mi­nis­tères des Trans­ports et de la Sé­cu­ri­té pu­blique du Qué­bec sont vi­sés par le re­cours, car ils sont eux aus­si dé­si­gnés comme ayant contri­bué à «l’in­con­fort, au stress et à l’an­xié­té» que disent avoir vé­cus les de­man­deurs.

Conges­tion monstre

La ges­tion chao­tique de la tem­pête du 14 mars a en­traî­né un gi­gan­tesque bou­chon sur l’au­to­route 13, où des au­to­mo­bi­listes sont res­tés coin­cés pen­dant plus de 13 heures.

Ce ca­fouillage a ex­po­sé des failles dans le sys­tème de com­mu­ni­ca­tion de di­verses struc­tures gou­ver­ne­men­tales et plon­gé le gou­ver­ne­ment du Qué­bec dans l’em­bar­ras, à tel point que le pre­mier mi­nistre Phi­lippe Couillard a été contraint de pré­sen­ter ses ex­cuses.

Si l’action col­lec­tive au­to­ri­sée mar­di mène à un ju­ge­ment fa­vo­rable aux de­man­deurs, « toutes les per­sonnes qui ont été im­mo­bi­li­sées dans un vé­hi­cule sur l’au­to­route 13 sud ou sur l’au­to­route 520 est à Mon­tréal au cours de la pé­riode s’éten­dant du 14 mars 2017, à 19h, jus­qu’au 15 mars 2017, à mi­di », pour­ront ob­te­nir des com­pen­sa­tions fi­nan­cières en fonc­tion des dom­mages mo­raux, pu­ni­tifs et ma­té­riels qu’elles ont su­bis.

Au to­tal, ils se­raient 1649 à de­man­der d’être in­dem­ni­sés, avance l’un des avo­cats de la pour­suite, Marc-An­toine Clou­tier. L’action col­lec­tive pré­voit des in­dem­ni­sa­tions de 2000$ par per­sonne pour les dom­mages mo­raux et de 500$ par per­sonne pour les dom­mages pu­ni­tifs, en plus des mon­tants équi­va­lant aux dom­mages ma­té­riels su­bis par cha­cun de ses membres.

Une ques­tion de «no-fault»

Le coeur du li­tige, qui de­vrait me­ner à une dé­ci­sion sur le fond «d’ici 12 mois», se­lon Me Clou­tier, por­te­ra vrai­sem­bla­ble­ment sur l’ap­pli­ca­tion, ou non, du ré­gime d’as­su­rance sans égard à la faute.

La dé­fense a ten­té de faire va­loir que ce ré­gime, le «no­fault», de­vait s’ap­pli­quer et que la SAAQ de­vait avoir «com­pé­tence ex­clu­sive pour in­dem­ni­ser les membres du groupe, sans égard à la res­pon­sa­bi­li­té de qui­conque », a no­té le juge Bis­son, qui ne s’est pas ran­gé à ces ar­gu­ments.

«Eux [les avo­cats de la dé­fense] al­lé­guaient que c’était un ac­ci­dent d’au­to. La Cour re­jette, à ce stade-ci, cette pré­ten­tion-là, di­sant qu’il s’agit plu­tôt d’une faute ré­sul­tant de l’aban­don des gens, du mau­vais dé­ploie­ment des me­sures d’ur­gence face à des gens qui uti­li­saient à ce mo­ment-là leur vé­hi­cule comme abri, et non comme au­to­mo­bile », a ré­su­mé Me Clou­tier. «C’est le coeur du li­tige. Est-ce qu’il s’agit d’un ac­ci­dent d’au­to ou pas? [Et] si ce n’est pas un ac­ci­dent d’au­to, est-ce qu’il y a une faute du gou­ver­ne­ment?»

Le mi­nistre des Trans­ports, An­dré For­tin, a re­fu­sé de com­men­ter le ju­ge­ment. «Ce qu’on veut, c’est qu’une si­tua­tion comme celle qui s’est pro­duite sur l’au­to­route 13 ne se re­pro­duise plus ja­mais», s’est-il conten­té de ré­pé­ter, en sou­li­gnant que le gou­ver­ne­ment a mis des me­sures en place pour évi­ter une autre ca­tas­trophe.

La mai­resse de Mon­tréal, Va­lé­rie Plante, a dit avoir l’in­ten­tion de «suivre de près le dos­sier». «Si on peut ai­der, on se­ra au ren­dez-vous», a-t-elle pro­mis.

RYAN REMIORZ LA PRESSE CA­NA­DIENNE

Près de 1650 au­to­mo­bi­listes ont de­man­dé une in­dem­ni­sa­tion au gou­ver­ne­ment du Qué­bec pour avoir été coin­cés dans le bou­chon monstre sur l’au­to­route 13, pho­to­gra­phiée ici lors d’une tem­pête pré­cé­dente.

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