Iron Ore : les Innus gagnent une autre manche en appel
Les Innus viennent de remporter une autre manche, cette fois en Cour d’appel, dans leur bataille qui a commencé en 2013 contre la Compagnie minière IOC (Iron Ore Canada) et la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Québec et du Labrador (QNS & L).
La Cour d’appel du Québec vient en effet de débouter le procureur général de TerreNeuve-et-Labrador, qui cherchait à démontrer que les tribunaux québécois n’avaient pas compétence pour se prononcer sur les activités de ces entreprises qui ont lieu sur des territoires situés en dehors des limites territoriales du Québec. Les communautés innues concernées disent avoir occupé historiquement le territoire appelé Nittassinan, qui chevauche le territoire actuel du Québec et du Labrador. Or ces communautés allèguent que l’ensemble des activités minières et connexes du mégaprojet de l’Iron Ore s’exerce sur le territoire du Nittassinan.
Des impacts sur les activités traditionnelles
Le fond du dossier porte sur une réclamation de 900 millions par des Innus de Uashat et de Mani-Utenam et les Innus de Matimekush-Lac John, notamment, concernant différents projets miniers et d’infrastructures qui ont été développés sur le territoire du Nittassinan. Les Innus allèguent que le mégaprojet de l’entreprise IOC «a eu des impacts considérables sur l’exercice de leurs activités traditionnelles sur le Nitassinan, notamment en les privant d’accès au territoire, en détruisant ou altérant l’environnement, le paysage, l’habitat, la faune et la flore, en diminuant ou en affectant la qualité des ressources naturelles et en causant des dommages sociaux, culturels, spirituels et économiques aux membres de leurs communautés».
Les tribunaux du Québec ont compétence
La Cour d’appel conclut que, comme les entreprises IOC et QNS & L ont leur domicile au Québec et que les Innus allèguent un préjudice subi au Québec, les tribunaux québécois sont compétents pour traiter le litige. De plus, les Innus invoquent des violations des droits garantis par les chartes, ainsi que des «troubles du voisinage». «Il n’est donc pas possible d’affirmer que les tribunaux du Québec n’auraient pas compétence, puisque le “bien en litige” serait situé au Labrador », écrit la Cour d’appel.
La Cour d’appel indique au procureur général de TerreNeuve-et-Labrador que, s’il le souhaite, il «pourra participer aux procédures devant la Cour supérieure dans le recours entrepris par les Innus contre des compagnies privées pour faire valoir ses droits et intérêts». Le tribunal rappelle que, lorsque la requête des Innus sera entendue sur le fond, «pour avoir gain de cause dans cette affaire, les Innus devront établir leurs droits autochtones sur les portions du Nitassinan occupées par le mégaprojet d’IOC, qu’IOC et QNS & L connaissaient ou devaient connaître ces droits et qu’IOC et QNS & L ont agi de manière fautive à leur endroit».
Dans sa décision, la Cour d’appel écrit qu’«il est par ailleurs grand temps que ce recours, entrepris en 2013, puisse progresser rondement en vue d’une adjudication dans un délai raisonnable par la Cour supérieure du Québec ».