L’UE veut frap­per frau­deurs et pa­ra­dis fis­caux « au por­te­feuille »

Le Devoir - - ÉCONOMIE -

Stras­bourg — Le com­mis­saire eu­ro­péen à la fis­ca­li­té Pierre Mos­co­vi­ci a pro­mis mar­di de frap­per au por­te­feuille les frau­deurs et pa­ra­dis fis­caux lors d’un dé­bat sur les ré­vé­la­tions des Pa­ra­dise Pa­pers au Par­le­ment eu­ro­péen à Stras­bourg.

«Il faut frap­per au por­te­feuille les frau­deurs et les pa­ra­dis fis­caux pour faire bou­ger les lignes », a af­fir­mé M. Mos­co­vi­ci, «pro­fon­dé­ment in­di­gné» par ces ré­vé­la­tions. «Les ci­toyens ne com­pren­draient pas notre in­ac­tion après le nou­veau coup de se­monce que consti­tuent les Pa­ra­dise Pa­pers», a-t-il dé­cla­ré face aux eu­ro­dé­pu­tés, qui ont pour cer­tains de­man­dé à l’UE d’agir de ma­nière cré­dible ou d’ap­pro­fon­dir son action.

Le com­mis­saire fran­çais a ap­pe­lé les États membres à adop­ter «dès le pro­chain Conseil des mi­nistres des Fi­nances, le 5 dé­cembre », une liste noire des pa­ra­dis fis­caux as­sor­tie de sanc­tions dis­sua­sives contre les pays qui la com­po­se­ront. Il de­mande éga­le­ment que soit adop­tée dans les six pro­chains mois une di­rec­tive pro­po­sée fin juin qui obli­ge­rait les ban­quiers, avo­cats et autres consul­tants à dé­cla­rer au fisc les sché­mas d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale qu’ils pro­posent à leurs clients for­tu­nés, sous peine de sanc­tions. « C’est une simple ques­tion de vo­lon­té po­li­tique », a es­ti­mé M. Mos­co­vi­ci.

Il es­père en­fin la mise en place en 2018 d’une as­siette fis­cale eu­ro­péenne pour l’im­pôt sur les so­cié­tés (Ac­cis), qui vise no­tam­ment à ins­tau­rer des règles uni­formes de calcul des bé­né­fices pour les grands groupes mul­ti­na­tio­naux.

«Nous ne sommes pas face à des in­ci­dents iso­lés, mais à des pra­tiques sys­té­miques, mon­diales et or­ga­ni­sées», a sou­li­gné M. Mos­co­vi­ci. Les bé­né­fi­ciaires des mon­tages d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale «sont un peu comme des vam­pires, ils ne craignent rien tant que la lu­mière», a-t-il conclu.

Ren­dus pu­bliques de­puis le 5 no­vembre, les fuites sur les cir­cuits pla­né­taires d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale, connues sous l’ap­pel­la­tion de Pa­ra­dise Pa­pers, consti­tuent les ré­sul­tats d’une en­quête du Consor­tium in­ter­na­tio­nal des jour­na­listes d’in­ves­ti­ga­tion (ICIJ), qui re­groupe 96 mé­dias de 67 pays. Apple, Nike, Bo­no, Sha­ki­ra ou le mil­liar­daire Ber­nard Ar­nault font par­tie des per­son­na­li­tés et grands groupes épin­glés.

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