La lutte contre les paradis fiscaux va bon train, dit l’OCDE
La mise en place de mécanismes internationaux de lutte contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux avance à bon rythme, se félicite l’OCDE.
Une cinquantaine de pays viennent de commencer à s’échanger automatiquement de l’information sur les étrangers qui ont des avoirs chez eux, une cinquantaine d’autres, dont le Canada, se joindront au groupe l’année prochaine et l’apparent succès de l’opération est en train d’en convaincre d’autres d’en faire autant, a rapporté vendredi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au terme d’une grande réunion de trois jours sur la question, à Yaoundé, au Cameroun.
«La réunion avait pour toile de fond le récent dévoilement des Paradise Papers, qui ont de nouveau mis en lumière le problème mondial de l’évitement et l’évasion fiscaux [dont la] réponse se doit d’être internationale pour être efficace», ont souligné les 200 représentants de plus de 90 pays et organisations internationales dans leur déclaration finale. «Le mouvement mondial vers une plus grande transparence et plus d’échanges d’informations à des fins fiscales continue de s’étendre et de générer des retombées positives. »
Depuis peu, 49 pays ont commencé à s’échanger automatiquement de l’information sur les investisseurs étrangers qui sont sur leurs territoires. Principalement d’Europe, ces pays comptent des paradis fiscaux, comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’île de Mans, ainsi que les Bermudes et les îles Caïmans. Cinquantetrois autres pays doivent se joindre à eux d’ici la fin de l’année prochaine, dont le Canada, mais aussi d’autres célèbres paradis fiscaux, comme les Bahamas, Singapour ou la Suisse. Une quarantaine d’autres pays, principalement en voie de développement, ont aussi exprimé leur intention de se joindre à l’exercice, sans toutefois avoir encore fixé une date, pour un total général de 147 pays et juridictions.
Succès
Bien que ce système en soit encore à ses débuts, son apparent succès a encore récemment attiré une demi-douzaine d’autres pays intéressés, s’eston félicité cette semaine. On se promet d’aider financièrement et techniquement les pays qui pourraient en avoir besoin pour mettre en place ces nouvelles normes, mais aussi d’exercer les pressions nécessaires sur les autres qui essayeraient de se défiler afin de tirer avantage de la situation.
Lancée au début des années 2000, la lutte de l’OCDE contre les paradis fiscaux s’est accélérée après la crise financière de 2008 et la Grande Récession qui s’en est suivie. Appuyée notamment par le G20, elle vise à la fois les multinationales et les riches particuliers qui ont recours à toutes sortes de subterfuges pour ne pas payer leur juste part d’impôt, parfois en violation de la loi (évasion fiscale), parfois à l’encontre de son esprit (évitement fiscal).
Faire la lumière
En ce qui concerne les multinationales, on souhaite notamment les forcer à rapporter aux autorités l’ampleur de leur chiffre d’affaires, de leurs profits et des impôts versés dans chaque pays. Pour les particuliers, il s’agit principalement de mettre un terme au secret bancaire en avisant automatiquement les pays chaque fois que l’un de leurs ressortissants détient des avoirs à l’étranger. L’une des responsabilités des pays participants sera de savoir et de révéler aux pays concernés qui se cache vraiment derrière les sociétés-écrans, fiducies et autres prête-noms sur leurs territoires.
Le Canada s’est justement fait dire, par l’OCDE cet été, qu’il pouvait faire mieux à ce chapitre.
Selon l’OCDE, les acrobaties comptables des multinationales font perdre chaque année entre 100 et 240 milliards de revenus fiscaux dans le monde, et selon l’expert international Gabriel Zucman, de riches particuliers auraient pour plus de 8700 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux.
Depuis peu, 49 pays ont commencé à s’échanger automatiquement de l’information sur les investisseurs étrangers qui sont sur leurs territoires