La tolérance zéro devra attendre
La ministre Lucie Charlebois confirme que le Québec ne sévira pas avant d’avoir des outils adéquats
Leprincipe de la tolérance zéro pour la marijuana au volant ne s’appliquera pas sur les routes du Québec au moment où la substance deviendra légale au Canada, soit en juillet 2018.
Il sera même inapplicable d’ici à ce que la science et la technologie permettent de détecter la consommation récente de cannabis, a reconnu lundi la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois.
« Quand on va avoir l’homologation de Santé Canada et du ministère de la Sécurité civile, ici au Québec, là on va mettre la tolérance zéro. Pas avant » , a déclaré la ministre déléguée à la Santé publique et aux saines habitudes de vie au Devoir.
Son gouvernement risque toutefois d’attendre longtemps. Même si des appareils servant à détecter le THC sont créés, ceux- ci ne permettront en rien de déterminer si une personne est réellement intoxiquée. Comme le révélait récemment Le Devoir, les résultats de nombreuses études à ce sujet laissent croire qu’il demeurera impossible d’établir une corrélation entre la présence de THC dans l’organisme et les effets psychotropes de la marijuana.
C’est même précisément la conclusion d’un projet-pilote sur les appareils de dépistage de drogues mené par Sécurité publique Canada en 2016 et 2017. « La présence d’une drogue dans la salive ne sous‐entend pas qu’il y a affaiblissement des facultés », a noté le ministère fédéral dans son rapport final.
Le chercheur Ryan Vandrey de la Johns Hopkins University, qui a dirigé plusieurs études sur le cannabis au cours des quatre dernières années, fait le même constat. « En se fiant à toutes les études qui ont été menées sur le sujet, la science démontre en ce moment qu’il n’existe pas de taux de THC dans le sang ou la salive qui permette de prévoir le niveau d’intoxication », a-t-il affirmé au Devoir.
L’approche « tolérance zéro » préconisée par
Québec risque donc de ne jamais être applicable, selon le professeur Vandrey. « La tolérance zéro ne fonctionnera pas dans un environnement où le cannabis est autorisé légalement », prévoit-il déjà.
À partir du moment où la marijuana sera légale, les Canadiens en consommeront. Et les usagers réguliers auront en permanence du THC dans leur corps.
Ce cannabinoïde, le plus abondant dans le cannabis, peut rester dans la salive pendant quelques heures, dans le sang pendant une période allant jusqu’à une semaine et dans l’urine pour une durée pouvant atteindre quelques semaines.
Résultat : les policiers qui devront analyser la salive, le sang ou l’urine des automobilistes auront pour ainsi dire une tâche que la science ne leur permettra jamais d’accomplir, prévient l’expert.
« Il y a eu suffisamment d’études menées pour constater qu’il y aura toujours des problèmes à différencier une intoxication et une consommation antérieure de cannabis qui n’a plus d’effet d’intoxication sur un sujet », a martelé le chercheur. Selon lui, les gouvernements et les policiers devront s’en remettre à un marqueur biologique autre que la présence de THC, ou carrément renoncer à des tests salivaires, de sang ou d’urine.
La ministre Charlebois fait état d’autres prétentions. L’appareil sur lequel Santé Canada travaille « va nous indiquer une consommation récente », a-t-elle avancé. Et « d’habitude, quand tu viens de consommer, tu ressens les effets », a-t-elle fait valoir.
La compagnie pharmaceutique Altasciences va dans le même sens. Selon le mémoire qu’elle a déposé au cours des consultations publiques sur le cannabis, il serait possible de « déterminer les taux de THC qui altèrent la capacité de conduire et de déterminer si l’alcool peut en amplifier les effets » d’ici 12 mois, et moyennement une aide financière de 15 millions de dollars.
Une application plus permissive?
La ministre a par ailleurs suggéré une application permissive du principe de tolérance zéro établie dans le projet de loi qu’elle a déposé jeudi. « Ce qu’on cherche, c’est la consommation récente. Ce n’est pas une quantité en nanogrammes », a-t-elle affirmé. Son projet de loi stipule pour tant qu’il est « interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence dans son organisme de cannabis ou d’une autre drogue ».
L’approche du fédéral est différente. Le gouvernement Trudeau prévoit interdire la conduite aux automobilistes présentant plus cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang. Cette latitude doit permettre d’épargner les utilisateurs réguliers de marijuana — qui auront toujours un peu de THC dans le corps — pour plutôt attra- per les consommateurs occasionnels.
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n’a pas voulu « commenter spécifiquement le projet de loi du Québec » lundi.
Les malades contesteront
Le principe de tolérance zéro irrite aussi le regroupement des Canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM), qui prévoit déjà réclamer une exemption au gouvernement pour les 5000 patients québécois qui utiliseraient le cannabis à des fins médicinales.
Selon la porte-parole Daphnée Elisma, la tolérance zéro est une mesure « très drastique », puisqu’elle prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pendant trois mois.
Des patients auraient d’ailleurs déjà prévenu l’organisme qu’ils contesteront la tolérance zéro devant les tribunaux si Québec ne prévoit pas d’immunité dans leurs cas.
Le militant pour l’accès à la marijuana Marc Emery promet quant à lui de payer les avocats des quidams qui seront accusés de conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. « Aucun gouvernement, à aucun palier, ne peut citer une étude scientifique fondée et crédible pour valider l’effet du cannabis au volant », a aussi déclaré le fondateur du Bloc Pot, Marc- Boris Saint-Maurice, qui a souligné à son tour que la science ne permet pas d’établir la corrélation entre THC et intoxication.