Une charge fiscale réduite.
Depuis 2015, les mesures adoptées représentent des économies de 1266 $ pour un couple avec deux enfants d’âge scolaire.
Le bouquet de mesures annoncées par le gouvernement Couillard depuis 2015 représente une baisse de près de 1300$ de la charge fiscale pour un ménage de classe moyenne avec deux enfants, selon un expert en fiscalité de renom.
La mise à jour économique présentée mardi par le ministre des Finances prévoit notamment 100$ par enfant pour les fournitures scolaires et une réduction du premier palier d’imposition de 16 % à 15 %.
En ajoutant la hausse du montant de base annoncée au printemps 2017 et l’annulation de la taxe santé, la baisse de la charge pour un ménage gagnant 50 000$ avec deux enfants totalise 689$, selon l’expert fiscaliste Luc Godbout. Pour un ménage dont le revenu est de 90 000 $, l’économie grimpe à 1266 $.
«Ce n’est pas rien. On ne peut pas le nier. C’est significatif », a dit M. Godbout, professeur à l’Université de Sherbrooke qui a été président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise de 2014 à 2015.
Cela dit, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a annoncé en décembre 2014 une hausse de la taxe sur l’assurance automobile, passée de 5% à 9%. Pour une prime annuelle de 500$, par exemple, cette mesure a fait passer la taxe de 25$ à 45$. Sans compter la modulation des frais de garderie.
Ainsi, pour un couple avec un enfant à l’école et un autre en garderie (et dont le revenu total est de 90 000$), la charge fiscale a diminué de 622$ depuis 2015. Un ménage gagnant 120 000$, de son côté, débourse 321$ de plus, ce qui grimpe à 1291 $ pour un ménage à 150 000 $.
Des milliards depuis 2015
Selon le gouvernement Couillard, la réduction de la charge fiscale des Québécois totalise
2,3 milliards depuis la présentation du plan économique de 2015.
C’est la première fois depuis 1988 que le premier palier d’imposition se trouve à 15%, a dit M. Godbout, qui y voit un geste positif. En 2015, la Commission d’examen sur la fiscalité avait recommandé une baisse générale de l’impôt des particuliers en raison de la place importante qu’il occupe en proportion du PIB. Cette révision, avec un barème «plus progressif», se serait traduite par une baisse de 4,4 milliards. Elle proposait en contrepartie d’augmenter la taxe de vente du Québec de 9,975% à 11%.
L’impôt représente une part importante des revenus de l’État. Selon le budget 2017-2018, présenté en mars, les contribuables particuliers devaient envoyer à Québec 30,6 milliards cette année, comparativement à 19,7 milliards en taxes à la consommation et 7,2 milliards pour l’impôt des sociétés.
Le gouvernement Couillard avait laissé entendre cet été qu’il n’y aurait pas de baisses d’impôt dans un horizon à court terme. Le ministre Leitão avait alors évoqué l’idée de verser l’excédent de 2016-2017 (2,5 milliards) au fonds de stabilisation pour imprévus. « Nous aurons 4,7 milliards dans cette réserve», avaitil affirmé, selon La Presse canadienne. « S’il y a des accidents, nous n’aurons pas besoin de modifier notre cadre financier.»
Dans son document publié mardi, Québec indique qu’il va plutôt piger 250 millions dans cette réserve en 2017-2018 et 1,4 milliard en 2018-2019.
Par ailleurs, le gouvernement Couillard a cité mardi des « simulations» selon lesquelles la baisse du fardeau fiscal, qu’il estime à 1,1 milliard, «entraînerait une augmentation du PIB d’environ 1,5 milliard de dollars à long terme, sous l’effet notamment de la hausse du revenu disponible des ménages ».
Le ministère des Finances croit que la consommation augmentera de 1,3 milliard et que les investissements des entreprises augmenteront de 460 millions pour répondre à la demande générale. «Cette hausse de l’activité économique permettra de créer 14 485 emplois au Québec», peut-on lire.