L’UE se dote d’une liste noire de 17 paradis fiscaux
Quarante-sept autres territoires qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale se trouvent, eux, sur une « liste grise »
Les 28 pays de l’UE ont adopté mardi une liste noire de 17 paradis fiscaux exerçant leurs activités hors de leurs frontières, une première pour l’Union européenne, assortie de sanctions jugées cependant insuffisamment dissuasives par les ONG.
Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie figurent sur cette liste décidée par les 28 ministres des Finances de l’UE lors d’une réunion à Bruxelles.
Jusqu’au dernier moment, la liste noire de l’Union européenne a fait l’objet de tractations entre les 28 États membres, qui devaient, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, s’entendre à l’unanimité sur les pays blacklistés.
En outre, les ministres de l’UE se sont entendus sur une «liste grise» de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l’objet d’un suivi. Ainsi, le Maroc et le Cap-Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils se sont retrouvés sur la liste grise, a précisé une source européenne. Également sur cette liste grise: la Suisse, la Nouvelle-Calédonie, les petites îles liées au Royaume-Uni — Guernesey, Jersey et Man —, Andorre et le Liechtenstein.
Cette liste noire est bien plus fournie que celle publiée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul pays: Trinidadet-Tobago. Mais elle est plus réduite que celle établie par exemple par l’ONG Oxfam, qui avait recensé pour sa part 35 pays paradis fiscaux.
Pour ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire, et les pays en développement jusqu’à la fin 2019. Le cas de huit pays touchés par les ouragans en septembre dans les Caraïbes sera réexaminé en février prochain, a précisé la Commission européenne.
Les deux listes, la noire et la grise, doivent être régulièrement actualisées.
Peu de sanctions
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a appelé les États membres «à définir des sanctions nationales dissuasives rapidement». Pour l’instant est prévu simplement le gel de fonds européens pour les mauvais élèves.
L’exécutif européen aurait voulu aller plus loin en ce qui concerne les sanctions, a admis le vice-président de la commission, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse. Mais les 28 de l’UE étaient divisés. Un premier bloc composé, outre la France et la Commission européenne, de la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, prônait des sanctions dures. Un autre bloc — Luxembourg, Royaume-Uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Lituanie, Finlande et Grèce — plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés.
« Cette liste est une occasion manquée. Pour être efficace, elle doit être surtout accompagnée de sanctions. Il est incompréhensible que cela ne soit pas le cas», a jugé l’eurodéputée verte Éva Joly.
Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l’établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions [États et territoires] susceptibles de poser problème — parfois des îles minuscules —, à l’aune de trois critères:
Le premier, c’est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations?
Le deuxième, l’équité fiscale: appliquentelles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?
Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?
Au moment de l’élaboration des critères, certains États membres de l’UE avaient plaidé pour qu’un taux d’imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d’autres, comme les Britanniques, y étaient opposés. En février, les 28 s’étaient finalement entendus pour que le taux d’imposition zéro soit simplement déterminé comme «indicateur» dans l’évaluation d’une juridiction.