Québec appuie le front commun opposé à l’entente Netflix

Le gouvernement Couillard s’impatiente: il attend toujours d’obtenir le contenu de l’entente conclue par le fédéral avec Netflix.

Dans la foulée d’une sortie mercredi d’un front commun qui dénonce cet accord, la ministre québécoise de la Culture, Marie Montpetit, a rappelé que sa requête reste sans réponse, après plus de deux mois d’attente. Québec ne sait même pas si le ministère fédéral des Finances renonce bel et bien à percevoir la taxe sur les produits et services (TPS).

En vertu de cette entente avec le ministère du Patrimoine canadien, Netflix est exempté de la TPS, mais devrait investir 500 millions de dollars pendant cinq ans dans des productions canadiennes. Or, le gouvernement Couillard réclame des exigences de contenu francophone et a fait savoir qu’il allait néanmoins imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) à Netflix.

Le 3 octobre, Québec a demandé officiellement à avoir accès aux termes de l’accord conclu avec le géant américain. La requête a été reformulée à de nombreuses reprises par la suite, toujours sans succès, a indiqué mercredi le porte-parole de la ministre, Mathieu Larouche.

Pas plus tard que la semaine dernière, des discussions ont encore eu lieu entre les deux cabinets, celui de Mme Montpetit et celui de la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly.

Ottawa n’a pas donné de motifs pour expliquer ce long délai, mais a répété au gouvernement Couillard que «cela s’en vient bientôt», a rapporté M. Larouche.

« J’ai réitéré une demande pour avoir accès au contenu de l’entente et à ce stade-ci, on n’y a toujours pas accès, pas plus qu’à ce qui serait réservé à la production francophone», a déclaré Mme Montpetit en point de presse mercredi matin, flanquée de son collègue aux Finances, Carlos Leitão.

Elle a fait référence à la sortie collective de mercredi, la «démarche des artistes, créateurs» de «soutien au contenu francophone» au Québec. «C’est évident qu’on les soutient», a-t-elle poursuivi.

La déclaration commune, intitulée «100 voix face à l’injustice», regroupe en fait non seulement des acteurs du milieu culturel, mais aussi des entreprises et des syndicats. Elle a été publiée dans plusieurs médias, dont Le Devoir.

Les 100 signataires reprochent au gouvernement de Justin Trudeau de fragiliser la culture québécoise et canadienne en permettant à des géants tels que Netflix, Amazon et Google d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever.

À Ottawa, la ministre Mélanie Joly a commenté la déclaration commune. « J’entends que l’entente Netflix n’est pas parfaite. J’entends les préoccupations du milieu. […] Je n’ai pas négocié de congé de taxe de vente avec Netflix. Moi, j’ai présenté une politique culturelle et non pas une politique fiscale. »

Elle a soutenu que le fédéral n’a pas les leviers pour être «protectionniste sur le Web» et que des réformes législatives étaient en vue pour y arriver.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a quant à lui rappelé que ses homologues à Ottawa n’ont pas encore confirmé officiellement qu’ils ne prélèveront pas la TPS sur les services de Netflix.

«Je n’ai pas eu de réponse officielle, je pense qu’elle viendra », a dit M. Leitao.

Sans cette réponse officielle, le Québec devra percevoir la TPS et la TVQ, comme il le fait pour tous les biens et services au Québec, et envoyer les montants de TPS au trésor fédéral, même si Ottawa a dit qu’il n’en voulait pas.