Ottawa aurait contrevenu à la loi pour écarter le chantier naval Davie

Un éminent juriste pourfend la stratégie de construction navale du gouvernement fédéral. André Joli-Coeur — ex-amicus curiae de la Cour suprême qui a défendu la thèse souverainiste dans le cadre du renvoi sur la sécession du Québec — soutient qu’Ottawa n’a pas respecté la Loi sur la concurrence, qu’il a violé la Constitution et qu’il a inclus certaines conditions dans son appel d’offres pour écarter le chantier maritime Davie.

La Fondation Chefs d’entreprise, qui donne son appui au chantier situé à Lévis, a dévoilé lundi un avis juridique dans lequel Me Joli-Coeur propose trois possibilités de recours légaux. Il estime que le gouvernement fédéral a contrevenu à la Loi sur la concurrence parce qu’il n’a pas résisté aux pressions des chantiers maritimes Irving de Halifax et Seaspan de Vancouver. Ceux-ci ont refusé d’accorder une prolongation de trois mois à Davie pour lui permettre de répondre adéquatement, en 2011, à l’appel d’offres pour la stratégie de construction navale. Cet appel d’offres avait été lancé alors que l’entreprise était en pleine restructuration. Davie a finalement obtenu 15 jours supplémentaires.

Ce refus d’accorder un délai raisonnable «a pour effet direct d’amoindrir la prospérité du Québec et de ses travailleurs», ce qui irait à l’encontre de l’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982. En vertu de cet article, le gouvernement et les provinces s’engagent à «favoriser le développement économique pour réduire l’inégalité des chances». Me Joli-Coeur soutient également qu’il y a «apparence de discrimination à l’égard des Québécois» dans l’octroi des contrats. Il ajoute qu’Irving et Seaspan n’ont pas respecté l’une des conditions de l’appel d’offres en recourant à des subventions pour mettre leurs chantiers à niveau. L’appel d’offres accordait 20 points sur 100 au fait de n’avoir recours à aucune subvention gouvernementale.

Le chantier naval Davie doit livrer le navire de ravitaillement Astérix au gouvernement cette semaine. Il espérait un contrat pour un deuxième navire de ravitaillement, l’Obélix, mais le gouvernement fédéral a fermé la porte à la fin du mois de novembre. Quelque 400 travailleurs de Davie ont déjà été mis à pied au cours des dernières semaines. Et 400 autres pourraient se retrouver au chômage d’ici la fin de l’année.