Couillard écarte Barrette des négociations avec la FMSQ

Confronté à la menace d’une poursuite en justice, le premier ministre Philippe Couillard a complètement écarté mercredi son ministre Gaétan Barrette des négociations avec les médecins spécialistes.

Le ministre de la Santé s’était déjà vu retirer, en novembre 2016, le dossier de la négociation des ententes sur la rémunération. Or voilà qu’il se retrouve aussi à l’écart des discussions sur les conditions de travail, qui pourraient rendre caduques les sanctions des projets de loi 20 et 130, qu’il a pilotés.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) prétend que le ministre Barrette refusait jusqu’ici de soumettre les conditions de pratique des médecins à la négociation. Le bureau du premier ministre a confirmé avoir désormais l’intention de le faire.

«Le premier ministre vient de dire deux choses: d’abord, que les médecins spécialistes ont le droit de négocier leurs conditions de travail. [Ensuite], cette partie de discussion là vient d’être enlevée à M. Barrette et elle s’en va au nouveau comité de négociation», a résumé la directrice des affaires publiques de la FMSQ, Nicole Pelletier.

C’est donc au négociateur Maurice Charlebois que reviendra la tâche de mener l’ensemble des discussions. Le gouvernement lui a demandé « d’entamer un blitz de négociations […] en vue de la conclusion d’une entente au plus tard le 15 février 2018 », a annoncé le bureau du premier ministre. Le but est «d’en arriver à la conclusion d’un règlement négocié portant sur le renouvellement global de l’entente et sur les conditions de pratique ». Le rôle de Gaétan Barrette en est un de conseiller.

Menace de poursuite

La présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, s’est montrée soulagée de ne plus avoir à travailler avec celui qui a autrefois occupé son poste. «Il est clair que Gaétan Barrette ne sera plus à la table de négociation », s’est-elle réjouie, dans une conférence de presse organisée à 13h.

Cette rencontre avec les médias devait initialement avoir lieu à 11h, et elle devait servir à annoncer que la FMSQ prenait «les dispositions légales nécessaires pour faire valoir le droit des médecins spécialistes à la négociation de leurs conditions de travail ».

La FMSQ devait «déposer un pourvoi en contrôle judiciaire et une demande de jugement déclaratoire visant à faire déclarer inopérantes certaines dispositions de la loi 130», notamment celles concernant l’imposition d’obligations associées au renouvellement de leur droit de pratique, a-t-elle dévoilé.

Devant cette possibilité, «le premier ministre m’a informée qu’il prend désormais notre dossier en main», a déclaré la Dre Francoeur. Il s’agit selon elle d’une rétrogradation du ministre de la Santé, ce que nie l’entourage du premier ministre.

Sa collègue Nicole Pelletier n’a pas caché le fait que la FMSQ a demandé que le ministre Barrette soit écarté du processus de négociation. «Les médecins en ont ras le bol de se faire menacer et intimider par lui», a-t-elle déclaré. Le principal intéressé a refusé les demandes d’entrevue.

Les projets de loi 20 et 130 ont soulevé l’ire des médecins au cours des derniers mois. Une entente intervenue entre les médecins spécialistes et le ministre de la Santé stipulait que ces derniers devaient remplir quatre cibles visant à réduire les délais d’attente d’ici la fin de l’année, faute de quoi le projet de loi 20 serait appliqué et leurs salaires, amputés. La FMSQ a reproché à Québec d’avoir failli à ses engagements dans ce dossier.

Le projet de loi 130 impose de nouvelles obligations aux médecins. Il prévoit notamment l’imposition de sanctions pouvant aller jusqu’à la perte du droit de pratique dans un établissement. Maintenant que la possibilité d’ententes négociées sur les conditions de travail point, l’application de ces sanctions devient moins probable.