Règlement à l’amiable de 233 millions entre Québec et des constructeurs du CHUM et du CUSM
Québec versera 233 millions pour régler à l’amiable des litiges entourant les coûts du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), deux partenariats public-privé (PPP).
Dans un premier temps, l’État québécois paiera 125 millions à Construction santé Montréal (CSM), l’entrepreneur chargé de la construction du CHUM, qui réclamait au total 367 millions.
Le deuxième règlement prévoit un paiement de 108 millions au Groupe immobilier santé McGill (GISM) — un consortium formé par SNC-Lavalin et Innisfree — qui abandonnera ses deux poursuites de 360 millions entourant les coûts de construction du CUSM.
L’entente avec CSM pour le CHUM avait été conclue il y a plus d’un an, mais le montant n’avait pas été dévoilé pour ne pas avoir d’impact sur les négociations dans le dossier concernant le CUSM, affirme le Bureau du directeur exécutif de la modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Montréal. Elle couvre les deux phases du projet, dont celle qui doit être achevée en 2021.
«À titre de négociateurs de la partie publique, nous avons estimé qu’il valait mieux chercher un terrain d’entente […] plutôt que d’aller débattre devant un tribunal pendant de longues années et à fort coût», a expliqué le directeur exécutif de la modernisation des CHU de Montréal, Clermont Gignac.
Selon le Bureau, le budget du nouveau CHUM, d’environ 3 milliards, n’augmentera pas en dépit du règlement de 125 millions.
Dépassements de coûts
Alléguant des dépassements de coûts, SNC-Lavalin avait décidé de poursuivre le CUSM et le gouvernement québécois afin d’être dédommagée pour les sommes supplémentaires engagées dans la conception et la construction du complexe hospitalier de 1,34 milliard.
GISM est responsable de la gestion et l’entretien de ce site jusqu’au 30 septembre 2044.
Malgré les 108 millions payés au consortium, le Bureau du directeur exécutif affirme que le budget autorisé en juillet 2010 a été «respecté» et qu’il n’y a pas de «dépassements de coûts dans le dossier de la modernisation du CUSM ».
Par voie de communiqué, SNC-Lavalin a dit être «très heureuse» qu’un règlement à l’amiable ait été conclu au terme d’une médiation entre les parties impliquées.
L’analyste Derek Spronck, de RBC Marchés des capitaux, a qualifié l’entente de «positive» étant donné qu’elle démontre que la firme de génie québécoise est capable de mettre derrière elle des projets jugés problématiques.
Le controversé chantier du CUSM a été qualifié dans le passé de «la plus grande fraude de corruption de l’histoire» au Canada par l’Unité permanente anticorruption en raison des allégations selon lesquelles d’exhauts dirigeants de SNC-Lavalin auraient versé 22,5 millions en pots-de-vin afin de décrocher le contrat.
Cette affaire est actuellement devant les tribunaux.