Les villes pourront interdire de fumer dans les lieux publics
Les municipalités pourront interdire toute consommation de cannabis dans les lieux publics
Les municipalités du Québec qui le souhaitent pourront interdire la consommation de la marijuana dans les lieux publics, ce qui risque de conduire les locataires vers une quête complexe d’endroits où griller un joint.
Les associations de propriétaires québécois ont fait leur nid il y a déjà des mois: elles réclament le droit d’interdire la consommation de cannabis dans les logements, même lorsque la substance sera légalisée.
Or voilà que s’élèvent aussi les voix des maires de Saint-Jérôme et de SaintJean-sur-Richelieu, qui demandent que la consommation de la marijuana — sous toutes ses formes — soit interdite dans l’espace public.
«On doit avoir une position franche et précise de Québec et notre recommandation est de n’autoriser aucune consommation du cannabis dans les lieux publics», a déclaré Stéphane Maher au Devoir. «Nous, ce qu’on dit, c’est: vous voulez consommer du cannabis, faites-le chez vous, il n’y a pas de problème. Mais donnons-nous le temps d’avoir une réflexion intellectuelle et, peut-être plus tard, si nous voulons appliquer des assouplissements, nous pourrons le faire. »
Le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, résume: «La marijuana doit être traitée comme l’alcool et non pas comme le tabac. »
Au cabinet de la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, on confirme que les villes auront le loisir d’aller de l’avant avec ce type de réglementation si elles le souhaitent. «Il est possible pour les municipalités d’interdire de fumer du cannabis dans d’autres lieux que ceux qui seront prévus dans la loi provinciale. Les municipalités et villes peuvent être plus restrictives [que Québec], mais ne peuvent pas l’être moins», a fait savoir l’attachée de presse Alexandra Régis.
Ni dehors ni à la maison?
La situation pourrait cependant devenir complexe pour les locataires, qui risquent de se voir interdire le droit de fumer du cannabis à la maison. Tant l’Association des propriétaires du Québec (APQ) que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) réclament le droit de modifier les baux afin d’interdire aux locataires de fumer de la marijuana dans leurs logements.
Où iront donc fumer les consommateurs de marijuana de Saint-Jérôme ou de SaintJean-sur-Richelieu? « On prend [la question] exactement de la façon inverse », a répondu le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. «Laissez-nous le dernier refuge qu’un être humain a: sa demeure», a-t-il dit, en reprochant au maire Maher d’enlever un problème des lieux publics pour le pousser dans les logements. «[Dans un parc], je peux marcher et m’éloigner [de la fumée]. Par contre, si j’ai des enfants dans leur chambre et que l’odeur se propage, je ne peux pas les réveiller et les emmener dans le parc», a aussi déclaré le président de l’APQ, Martin A. Messier.
Son association a déjà recommandé à ses membres d’envoyer des avis de modification de bail — en même temps que les renouvellements — afin de retirer la possibilité, pour les locataires, de fumer du cannabis à la maison. «Il y a un risque de contestations judiciaires, donc on demande au gouvernement de permettre aux propriétaires de faire le choix de permettre ou non la consommation de cannabis dans leurs logements», a résumé M. Messier.
Au Québec, Stéphane Maher et Alain Laplante ne sont pas seuls à souhaiter interdire la consommation de cannabis dans les espaces publics. Le Journal de Chambly a rapporté en décembre que cette ville ne permettra pas la consommation de marijuana « dans les espaces publics ni près des lieux fréquentés par des jeunes». L’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont aussi annoncé que la consommation de cannabis sera interdite dans les lieux publics.
Une légère ligne de fracture se dessine cependant entre l’approche des maires Maher et Laplante et celle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Les premiers souhaitent une approche «mur à mur», une directive de Québec qui s’appliquerait à l’ensemble des municipalités. L’UMQ souhaite plutôt que les villes — dont elle valorise l’autonomie — choisissent «les règlements qu’elles souhaitent adopter, et qui peuvent être différents d’une municipalité à l’autre », a déclaré son président, Alexandre Cusson.
Les propriétaires réclament le pouvoir d’interdire la marijuana dans leurs logements