Première demande d’accommodement raisonnable adressée au DGEQ

Tout candidat à une élection doit fournir une photo, tête découverte, selon la loi

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a reçu une demande d’accommodement raisonnable pour contourner un règlement jugé discriminatoire par certains partis politiques, a appris Le Devoir. Il s’agit d’une femme portant le hijab qui, souhaitant se présenter aux prochaines élections provinciales, a demandé une dérogation lui permettant de joindre à son dossier de candidature une photo d’elle avec son voile, ce qui est actuellement interdit par le DGEQ.

«C’est la première demande d’accommodement raisonnable qu’on a eue à ce sujet», a confirmé Stéphanie Isabelle, porte-parole du DGEQ. Elle reconnaît toutefois avoir déjà reçu des commentaires et critiques incitant à modifier le règlement.

L’article 6 du Règlement sur la déclaration de candidature mentionne en effet que la photographie jointe au dossier doit donner «une vue de face complète du candidat à partir des épaules, tête découverte», ce qui empêche toute personne portant un turban, un voile ou même un bandana, de se présenter. Cet article a été vivement contesté auprès du DGEQ par divers partis politiques, dont Québec solidaire et le Parti vert, qui souhaiteraient présenter les candidats de leur choix, sans entrave pour une question de couvre-chef.

Le Devoir avait révélé il y a deux semaines qu’en 2014, le DGEQ avait refusé la candidature de Fatimata Sow, qui se présentait pour le Parti vert dans La Pinière, parce qu’elle avait fourni une photo d’elle coiffée d’un hijab. Craignant les répercussions négatives sur sa candidature, l’aspirante candidate n’avait pas voulu rendre son histoire publique à l’époque et avait renoncé à se présenter.

Modification possible

N’hésitant pas à parler de «discrimination systémique», le chef du Parti vert, Alex Tyrrell, a multiplié les démarches, notamment auprès de la ministre Kathleen Weil, anciennement à l’Immigration et récemment aux Institutions démocratiques. Celle-ci a récemment déclaré que le pouvoir de modifier le règlement appartenait au DGEQ actuel, Pierre Reid, qui a confirmé qu’il était en train de revoir ce règlement dans son ensemble. «Depuis l’automne, en prévision des prochaines élections, on est en révision de notre matériel électoral et ça inclut le formulaire de déclaration de candidature », a réitéré au Devoir Stéphanie Isabelle.

Seul le Québec possède une telle obligation. L’exigence de fournir une photo «tête découverte » n’existe pas aux niveaux fédéral et municipal, une preuve étant l’élection du député et chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh. Elle n’existe pas non plus pour obtenir une carte d’assurance maladie du Québec, un permis de conduire ou un passeport, où la loi interdit d’être photographié avec un couvrechef, sauf si celui-ci est porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales.

Des partis peu bavards

C’est d’ailleurs ce qu’a fait valoir la future candidate en soumettant sa demande d’accommodement au DGEQ au début du mois de décembre. Elle préférerait toutefois que le règlement soit modifié au lieu de bénéficier d’un accommodement, qui n’a généralement pas bonne presse.

Interrogé sur la procédure à suivre lorsqu’une demande d’accommodement est soumise, le DGEQ a dit qu’il n’y a pas de «procédure prévue pour le moment dans la loi électorale». Une modification au règlement servirait à régler le problème, mais elle devra être approuvée par l’Assemblée nationale et suivre les étapes, jusqu’à la publication dans la Gazette officielle.

Après plusieurs jours de sollicitation, les principaux partis politiques se sont montrés très avares de commentaires. Le Parti québécois a dit qu’il discutera peut-être de la question à son prochain caucus à la fin de janvier, tandis que le Parti libéral du Québec s’est contenté de dire qu’il se conformera à la Loi électorale et aux règlements du DGEQ. La Coalition avenir Québec n’a pas souhaité faire de commentaires.