Aliments biologiques : la protection du consommateur menacée
L’espace de plus en plus important consacré aux produits biologiques dans nos supermarchés signale une tendance de fond. Selon l’Association pour le commerce des produits biologiques du Canada, quelque 66% des consommateurs canadiens achètent des aliments «bios» sur une base hebdomadaire. L’évolution positive du réseau des fermiers de famille d’Équiterre, qui facilite la vente directe de légumes et autres produits biologiques (paniers bios), est un autre exemple qui témoigne de la croissance du secteur. Il y a lieu de s’en réjouir, d’autant plus que la valeur ajoutée de la production biologique engendre des retombées positives pour nos milieux ruraux, contribuant ainsi au développement durable de l’économie.
La norme biologique canadienne (NBC), mise en place par le gouvernement fédéral en 2006, contribue grandement à ce succès. Elle en est même la pierre angulaire, car elle est à la base de l’ensemble du système de réglementation entourant les produits biologiques au pays, tant pour les produits vendus hors de leur province d’origine que pour les produits importés.
Plus précisément, le Régime Bio-Canada balise les exigences que doivent respecter les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires canadiens, assure la certification des produits, garantit aux consommateurs d’ici et d’ailleurs que les allégations sont véridiques et permet à nos entreprises d’accéder aux marchés internationaux. Pensons notamment aux filières canadiennes des canneberges, des bleuets et de l’érable, dont les produits biologiques s’illustrent à l’étranger.
Financement de la norme
Malheureusement, la NBC est en péril. Comme toutes choses relevant du vivant, les systèmes alimentaires entourant les produits biologiques évoluent dans le temps. C’est pourquoi les exigences gouvernementales prévoient une révision obligatoire de la NBC d’ici 2020, faute de quoi elle devra être archivée et deviendra caduque.
Pour assurer le respect du processus, les producteurs et les consommateurs doivent être consultés, des comités mis en place, des validations agronomiques effectuées et des consensus au sein de l’ensemble de la chaîne de valeur atteints. Or, le gouvernement fédéral n’a prévu aucun budget pour assurer cette révision, même s’il en est responsable. La facture serait alors refilée directement aux entreprises, même si celles-ci paient déjà la certification.
Cette charge financière additionnelle, au moment où le secteur biologique prend son envol au pays, est fortement dénoncée par les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires. D’autant plus que d’autres juridictions, comme les États-Unis et l’Union européenne, financent entièrement le maintien de leurs normes biologiques respectives. Il appartient en effet à l’État d’assurer l’intégrité des normes et de protéger les consommateurs contre la fraude alimentaire.
Le gouvernement fédéral a donc une décision importante à prendre: continuer de protéger l’intégrité, la légitimité et la crédibilité des produits biologiques au Canada en assumant pleinement ses responsabilités financières ou transmettre aux entreprises du secteur les frais liés à la révision de la NBC, mettant de facto en danger la viabilité du secteur biologique canadien, constitué en grande partie de très jeunes entreprises.
Étant donné l’ampleur de l’enjeu, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants et les consommateurs canadiens sont en droit de demander au gouvernement du Canada d’assurer entièrement le financement des travaux de révision de la NBC. Il appartient aussi au gouvernement du Québec d’exercer le leadership approprié pour que ce financement soit assuré. Grâce à notre système réglementaire rigoureux, l’appellation biologique canadienne est fiable et reconnue partout dans le monde. Le gouvernement canadien doit ainsi décider dès maintenant s’il souhaite en assurer la pérennité ou s’il préfère être complice d’une plus grande confusion chez les consommateurs et freiner le développement du secteur.