Ottawa reste coi sur l’interdit de culture du pot au Québec
Le gouvernement fédéral estime que la culture à domicile de la marijuana doit être autorisée afin d’éviter la criminalisation inutile des consommateurs réguliers. Mais Ottawa n’entend pas pour autant rappeler à l’ordre le Québec et le Manitoba, qui ont décidé de faire fi de la consigne et de l’interdire complètement.
«En autorisant la culture limitée à domicile, nous visons deux objectifs», a expliqué la ministre de la Santé Ginette Petitpas-Taylor lors d’une séance extraordinaire du Sénat où les quatre ministres fédéraux responsables du dossier du cannabis ont répondu pendant deux heures aux questions des sénateurs.
« D’abord et avant tout, [nous voulons] prévenir la criminalisation inutile des Canadiens autrement respectueux de la loi qui font pousser un petit nombre de plantes pour leur usage personnel de façon responsable, et ensuite, contribuer à mettre fin au marché illégal. »
«[Nous voulons] prévenir la criminalisation inutile des Canadiens [...], et ensuite, contribuer à mettre fin au marché illégal Ginette Petitpas-Taylor, ministre fédérale de la Santé
Faire bande à part
Le projet de loi fédéral C-45 légalisant la marijuana autorise la culture personnelle d’un maximum de quatre plants de cannabis par domicile. Après consultation, il a été décidé de n’imposer aucune limite sur la taille de ces plants. Les provinces sont libres de se doter d’un seuil moindre si elles le désirent.
Mais le Québec, et plus récemment le Manitoba, a choisi d’abaisser ce seuil à zéro et de ne permettre aucune culture personnelle. Cela va-t-il à l’encontre de l’objectif poursuivi parle gouvernement fédéral?
La ministre Petitpas-Taylor et sa collègue à la Justice, Judy Wilson-Raybould, ont répondu de manière en apparence contradictoire.
Mme Wilson-Raybould a rappelé que l’article 7 du projet de loi stipule qu’un de ses objectifs est «de permettre la production licite de cannabis afin de limiter l’exercice d’activités illicites ».
«Nous ne voulons pas que des gestes soient posés dans d’autres juridictions qui saperaient l’objectif de la loi», a déclaré la ministre.
Puis, sa collègue PetitpasTaylor a semblé aller dans la direction opposée en concluant que la fixation du nombre de plants permis relève de «la discrétion» de chaque province. «C’est finalement leur décision. »
Plusieurs professeurs de droit ont indiqué au Devoir cet automne qu’un citoyen du Québec qui contesterait son arrestation pour culture à domicile pourrait probablement contester avec succès la validité de la loi québécoise sur la base qu’elle contrecarre l’esprit de la loi fédérale.
Délai de deux à trois mois
Par ailleurs, la ministre Petitpas-Taylor a indiqué aux sénateurs qu’il faudrait attendre entre deux et trois mois après l’adoption définitive du projet de loi C-45 avant que celui-ci n’entre en vigueur, c’est-à-dire avant que le cannabis ne soit vraiment légal.
«D’un point de vue pratique, les provinces et territoires nous ont dit qu’ils ont besoin de 8 à 12 semaines après la sanction royale pour que les activités démarrent, par exemple le transport légal du produit entre les producteurs et les points de vente, et pour que les gens puissent acheter légalement du cannabis», a indiqué la ministre de la Santé.
Aux journalistes qui lui ont demandé si l’objectif de légaliser la substance d’ici le 1er juillet tenait alors toujours, Mme Petitpas-Taylor a soutenu que le jour de juillet n’avait jamais été coulé dans le béton. «Nous pensons toujours que juillet 2018 est réaliste. »
Cela signifierait toutefois que le Sénat devrait au plus tard adopter le projet de loi début mai.
Le sénateur conservateur Larry Smith a déclaré d’entrée de jeu pendant la séance extraordinaire que les conservateurs n’avaient aucune intention d’être «obstructionnistes», comme cela avait été indiqué dans les médias.