L’opacité de l’entente Netflix est un affront à plus d’un million de PME

En septembre dernier, nous avons été ébahis par l’entente qui accorde à la multinationale Netflix un congé fiscal injustifiable. Certains auront alors dénoncé votre conception d’une «équité à géométrie variable», d’autres parlant carrément de votre «complicité à la délinquance fiscale ». À cette ineptie politique s’ajoute maintenant le manque de transparence flagrant démontré par les réponses aux demandes d’accès à l’information du professeur Jean-Hugues Roy.

Nous pensions que nous étions arrivés à une ère de transparence et que la gestion obscure des affaires publiques était d’une autre époque. Or l’entente Netflix nous fait reculer très loin dans le passé sur cet aspect, comme sur ceux de l’équité et de la culture.

L’entente Netflix est une offense faite aux petites entreprises québécoises et canadiennes comme la nôtre. Qu’est-ce qui peut justifier qu’une multinationale bénéficie d’un tel passe-droit fiscal alors que dans plus d’un million de PME au Canada les travailleurs se battent pour assurer la rentabilité de leurs entreprises tout en respectant leurs obligations fiscales? Comment devons-nous réagir face à cette annonce, alors que c’est le «bar ouvert» pour les géants étrangers et qu’il ne reste que des miettes pour les entrepreneurs locaux?

Principe de transparence

D’autre part, il s’agit d’un échec flagrant dans votre rôle de ministre du Patrimoine canadien. Non seulement l’entente Netflix abandonne la souveraineté culturelle de notre pays aux mains d’une multinationale, mais elle renie carrément la culture entrepreneuriale canadienne et québécoise, qui fait tout autant partie de notre patrimoine national. Les Canadiens sont fiers de travailler au sein des millions de PME et de contribuer à l’enrichissement collectif autant qu’ils sont fiers de leur culture artistique. Cette entente est un désaveu du tissu social canadien, au profit, encore une fois, d’un géant américain prédateur. Venant de la part de notre ministre du Patrimoine, c’est à se demander si nous sommes dans une fiction.

Finalement, la façon dont votre ministère a géré ce dossier est en soi un désaveu du principe crucial de la transparence. C’est pourtant une des valeurs principales de notre entreprise, et certainement de la majorité des PME canadiennes. La transparence est la meilleure façon d’assurer l’intégrité dans nos entreprises et dans nos décisions. Malheureusement, le caviardage des documents concernant l’entente Netflix semble nous confirmer que quelque chose de malsain s’y cache.

À nos yeux, il n’y a qu’une solution et elle est simple: vous devez revoir l’entente et soumettre Netflix aux mêmes règles fiscales que toute autre entreprise. Cela relève de votre devoir de ministre du Patrimoine canadien, car le patrimoine canadien n’est pas seulement artistique, il est également entrepreneurial et vit à travers plus d’un million de PME au pays qui, aujourd’hui, se sentent trahies par cette décision inéquitable et opaque de leur gouvernement.