Culture de cannabis à domicile : Ottawa met Québec en garde
Le gouvernement de Justin Trudeau sort de son mutisme et rappelle Québec à l’ordre. Son idée d’interdire complètement la culture de marijuana à domicile est contraire à la volonté fédérale et risque fort d’être invalidée par les tribunaux.
«Le projet de loi C-45 est permissif dans le sens où si des provinces veulent se doter de règles plus restrictives, y compris à propos de la culture à domicile, elles sont libres de le faire. Mais il y a des limites à cela», a déclaré la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.
Dans son projet de loi légalisant la marijuana, Ottawa autorise les citoyens à faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par domicile. Aucune limite sur la taille des plantes n’est imposée. Or, Québec a décidé d’interdire complètement la culture personnelle.
Lors du dépôt du projet de loi québécois en novembre, plusieurs constitutionnalistes avaient rappelé l’existence en droit canadien du concept de prépondérance fédérale. Si une loi provinciale contredit une loi fédérale, c’est cette dernière qui a préséance.
Les professeurs avaient soutenu au Devoir que bien que les tribunaux tentent de réconcilier les deux lois pour éviter un tel affrontement, cela serait probablement impossible dans ce cas-ci.
C’est cet argument que sert la ministre fédérale. «Lorsque la compétence provinciale se substitue à la compétence fédérale ou que le but de notre législation est frustré par une autre loi, la préséance fédérale entre en ligne de compte», a rappelé Mme Wilson-Raybould. Elle a ajouté qu’elle continuerait à « avoir des conversations avec les provinces et les territoires. Ils connaissent bien leur compétence ».
La ministre fédérale se montre très prudente, car elle ne veut pas avoir l’air de commenter un projet de loi qui poursuit son cheminement parlementaire, comme c’est le cas avec celui du Québec.
Réaction à Québec
Plus tôt à Québec, la ministre Lucie Charlebois avait soutenu avoir obtenu des avis juridiques l’assurant qu’elle pourrait «se défendre» en cas de poursuite. Elle a par ailleurs soutenu à tort que «plusieurs provinces» avaient opté pour l’interdiction complète de la culture à domicile.
«Le Québec n’est pas la seule province qui dit zéro plant à domicile. On n’est vraiment pas la seule. Je n’ai pas le tableau sous les yeux, mais il y en a plusieurs. »
En fait, il n’y en a qu’une autre: le Manitoba. Six autres provinces permettront la culture personnelle tandis que la Saskatchewan et Terre-Neuve n’ont pas encore annoncé leurs intentions.
Si des provinces veulent se doter de règles plus restrictives, y compris à propos de la culture à domicile, elles sont libres de le faire. Mais il y a des limites à cela. Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice