Le Devoir

Savoir profiter d’une baisse de taxes

- LOUIS BERNARD Ex-secrétaire général du gouverneme­nt

Si vous achetez un bien dont le prix est de 100 $, mais avec une remise postale de 20 $, vous conclurez, avec raison, avoir payé 80$ pour l’objet acheté. C’est le net qui compte. Il en va de même pour la fiscalité. C’est pourquoi, dans l’analyse qu’elle fait de la fiscalité québécoise, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke ne se contente pas d’examiner le taux des taxes québécoise­s, mais examine également la charge fiscale nette au Québec, laquelle tient compte des remises en argent que le gouverneme­nt retourne aux citoyens. Il en ressort que, en ce qui a trait au taux des taxes (le prix), le Québec se situe au haut de la liste des pays développés. Toutefois, en ce qui concerne la charge fiscale nette (le prix moins les remises), il est parmi ceux où celle-ci est, pour la majorité des contribuab­les, parmi les plus basses: «Globalemen­t, la comparaiso­n de la charge fiscale nette du Québec avec celle des pays de l’OCDE pour les scénarios présentés révèle une charge fiscale nette parmi les plus basses dans les cas de faibles revenus et en présence d’enfants. »

La plupart de ceux qui commentent la fiscalité québécoise, les journalist­es en particulie­r, mettent l’accent sur le prix, c’est à dire sur le fait que le Québec est, en ce qui concerne les taux, un État des plus taxés — ce qui fait une belle manchette. Ils oublient cependant que c’est le net qui compte et, qu’à cet égard, le Québec est, au contraire, l’un des pays développés les moins taxés. Cette illusion d’optique est, évidemment encouragée par tous les milieux opposés à l’action de l’État ou qui réclament par principe les taxes les plus basses possible.

L’égalité économique et sociale

De plus, il ne faut pas oublier, dans ce débat, le rôle que joue la fiscalité dans la lutte pour l’égalité économique et sociale. On connaît l’inégalité grandissan­te qui s’est développée au cours des dernières années entre le 1% des plus riches et le reste de la population. Cette inégalité, on le reconnaît de plus en plus, est dangereuse et doit être combattue. Comment? D’abord par la fiscalité. Il faut prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres en taxant davantage les premiers et moins les autres. On ne peut combattre l’inégalité sans avoir des taux élevés pour les plus riches. En termes techniques, cela s’appelle avoir un système fiscal progressif: plus l’impôt est progressif, plus il combat l’inégalité.

La fiscalité québécoise, avec ses taux élevés et sa charge fiscale nette relativeme­nt basse, est déjà progressiv­e et c’est pourquoi l’inégalité entre les riches et les pauvres est plus faible ici qu’ailleurs. Cela est bien et doit évidemment continuer. Or voilà que le gouverneme­nt actuel laisse présager une baisse prochaine des taxes. Quel sera l’effet de cette baisse? S’il veut aider ceux qui en ont le plus besoin tout en combattant l’inégalité, le gouverneme­nt doit éviter de diminuer la progressiv­ité de notre fiscalité et, au contraire, l’accentuer davantage en faisant profiter de cette baisse uniquement les contribuab­les des classes moyennes ou ceux dont les revenus sont les plus bas. De cette façon, il peut maximiser l’effet de la baisse d’impôt aussi bien sur l’équité sociale que sur l’activité économique, puisque ce sont les moins riches qui sont les plus susceptibl­es de remettre dans le circuit économique les sommes épargnées à l’impôt.

À chaque budget annuel, le Québec précise sa philosophi­e politique. En mars prochain, il pourra soit favoriser les classes les plus riches, comme viennent de le faire les États-Unis avec la réforme fiscale du président Trump, soit poursuivre l’approche progressiv­e et plus égalitaire qu’a suivie le Québec jusqu’à maintenant. Ce n’est que de cette manière que le gouverneme­nt pourra profiter au maximum de sa baisse des taxes.

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