Ottawa dit qu’il fera respecter ses compétences

Le gouvernement central prévient Victoria que le projet Trans Mountain devra aller de l’avant

Ottawa — La ministre fédérale de l’Environnement a rappelé à son homologue de la ColombieBritannique que les infrastructures interprovinciales, comme les oléoducs, sont de compétence fédérale en vertu de la Constitution, et que les provinces ne peuvent s’interposer.

Catherine McKenna dit avoir eu des entretiens téléphoniques jeudi matin avec ses homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique afin de dénouer l’impasse dans ce qui prend les allures de guerre commerciale entre les deux provinces de l’Ouest au sujet de l’accroissement de la capacité de l’oléoduc Trans Mountain. Cette expansion, approuvée par Ottawa en novembre 2016, permettrait de tripler la capacité du réseau qui achemine du pétrole lourd de l’Alberta jusqu’au port de Vancouver, à Burnaby.

Mme McKenna aurait clairement indiqué à ses homologues qu’Ottawa avait l’entière compétence pour approuver le projet Trans Mountain, et que son gouvernement comptait bien exercer ses pouvoirs constitutionnels afin que la construction aille de l’avant. Une porte-parole de la ministre a soutenu que Mme McKenna avait été catégorique: le gouvernement fédéral ne baissera pas les bras et ne laissera pas une province empiéter dans un champ de compétence fédérale.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, formé de la coalition du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert en juin dernier, a annoncé la semaine dernière qu’il ne voulait pas donner son aval immédiatement au projet avant de pouvoir examiner davantage l’efficacité des mesures d’intervention et de décontamination en cas de déversement. L’Alberta a répliqué en décrétant un embargo sur les importations de vins de la Colombie-Britannique et en annulant les négociations sur l’achat d’électricité de cette province.

Mme McKenna a précisé que son gouvernement ne voulait pas intervenir dans cette guerre commerciale, mais souhaitait que le projet aille de l’avant. Elle a indiqué par ailleurs que le premier ministre avait eu lui aussi des entretiens téléphoniques avec ses homologues, et que la sous-ministre de l’Environnement se trouvait actuellement en Colombie-Britannique.

Le ministre Carr corrobore

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, a indiqué de son côté, jeudi, que le gouvernement fédéral interviendrait en temps et lieu si «un gouvernement tentait d’empiéter dans un champ de compétence fédérale ».

«Le gouvernement du Canada sur veille attentivement toute tentative de retarder le projet», a-t-il prévenu jeudi à Calgary lors de l’annonce de la réforme du processus d’évaluation environnementale des oléoducs et gazoducs.

M. Carr a rappelé qu’Ottawa était déjà intervenu auprès de l’Office national de l’énergie pour accélérer l’octroi de permis au promoteur Kinder Morgan. Le ministre a cependant précisé qu’aucune intervention spécifique n’était nécessaire pour l’instant au sujet des nouvelles consultations proposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

«Ils n’ont rien fait pour l’instant: ils consultent. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est tout à fait libre de consulter […] Il ne peut pas empiéter dans les champs de compétence fédérale, qui ont un impact sur l’intérêt national. »