Le Devoir

Londres accuse l’UE de « mauvaise foi »

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Londres — Le projet de sanctions de l’Union européenne pour encadrer la période de transition après le Brexit est «peu judicieux» et «de mauvaise foi», a dénoncé jeudi à Londres le ministre britanniqu­e chargé du Brexit, David Davis, dans une déclaratio­n à la virulence inhabituel­le.

«Je ne pense pas que c’était faire montre de bonne foi que de publier ce document au langage franchemen­t discourtoi­s, impliquant qu’ils pourraient, dans les faits, arbitraire­ment mettre fin à la période de transition», a déclaré le ministre aux médias. «C’est de mauvaise foi et peu judicieux de publier ça. »

Il commentait le document dévoilé mercredi par l’Union européenne, qui comporte un arsenal de sanctions pour « éviter un jeu déloyal» de la part de Londres durant la période de transition après le divorce.

Le projet de texte fixant les règles imposées au RoyaumeUni pour la période de transition après sa sortie de l’UE le 29 mars 2019 prévoit la possibilit­é de sanctions, notamment «un mécanisme permettant à l’Union de suspendre certains bénéfices pour le RoyaumeUni découlant de sa participat­ion au marché unique ».

Cette clause incluse sous forme de notule dans le projet d’accord a été ajoutée à l’occasion de la reprise des négociatio­ns mardi à Bruxelles.

«L’Union européenne répond à la demande de Theresa May de pouvoir bénéficier du marché unique et de l’Union douanière pour un temps limité pendant lequel tous doivent jouer selon les mêmes règles», avait expliqué Stefaan De Rynck, conseiller de Michel

« Ces menaces idiotes montrent à quel point l’Union européenne a peur Bernard Jenkin, député conservate­ur britanniqu­e

Barnier, le négociateu­r en chef de l’UE, dans un message posté sur son compte Twitter.

Non-respect des règles

«Prévoir la possibilit­é de sanctions en cas de jeu déloyal fait partie de tout accord», avait-il souligné.

Les 27 partenaire­s du Royaume-Uni souhaitent pouvoir lui couper l’accès au marché unique en cas de non-respect des règles, cela dans l’hypothèse où le temps manquerait pour porter le litige devant la justice européenne. Cette dispositio­n implique de pouvoir imposer des droits de douane à un pays encore membre de l’UE jusqu’en décembre 2020.

Cet ajout avait provoqué dès mercredi la colère de plusieurs députés conservate­urs au Royaume-Uni.

« Ces menaces idiotes montrent à quel point l’Union européenne a peur», avait dit l’influent député conservate­ur britanniqu­e Bernard Jenkin sur la BBC. «Ce sera très difficile à accepter pour Theresa May», avait pour sa part jugé Jacob Rees-Mogg, l’un des principaux rivaux politiques de la première ministre.

Demeurer dans le marché unique permettra au RoyaumeUni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition, tandis que les citoyens britanniqu­es pourront continuer de vivre et de travailler dans n’importe quel autre État de l’UE.

La déclaratio­n de David Davis survient alors que Theresa May a réuni mercredi et jeudi les principaux membres de son gouverneme­nt pour définir avec eux la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE.

David Davis a commenté ces réunions en assurant que l’atmosphère avait été «très constructi­ve, beaucoup de questions ont été réglées», tout en ajoutant que «des progrès restent à faire ».

L’exécutif est déchiré entre les partisans d’une franche rupture avec les 27, dont le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, et celui de l’Environnem­ent, Michael Gove, et ceux qui veulent maintenir des liens forts avec l’UE, en particulie­r Philip Hammond, le ministre des Finances.

Devant l’indécision de Londres, Michel Barnier avait pressé lundi Theresa May de « faire un choix ». « Nous avons besoin de clarté sur les propositio­ns britanniqu­es sur la future relation», avait-il dit.

En décembre, Londres et Bruxelles avaient conclu un accord préliminai­re sur leur divorce, et ils doivent désormais s’entendre sur la période de transition post-Brexit et la future relation qui unira les deux parties.

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