Environnement La réforme fédérale soulève des questions
Le gouvernement se donne le défi de redonner
Le gouvernement Trudeau avait promis de rompre complètement avec l’ère de Stephen Harper en révisant en profondeur les évaluations environnementales fédérales. Mais si les mesures présentées jeudi ont généralement été saluées comme un pas dans la bonne direction, elles prêtent également flanc à certaines critiques, notamment parce qu’elles ne tournent pas complètement le dos à l’héritage conser vateur.
Lundi 29 août 2016. L’Office national de l’énergie (ONE) doit entamer à Montréal la portion québécoise des audiences sur le projet de pipeline Énergie Est, de TransCanada. Mais en l’espace de quelques minutes, des opposants paralysent le début de la séance, avant que différents intervenants, dont le maire de Montréal Denis Coderre, quittent la salle en dénonçant sans détour le processus d’évaluation mené par l’ONE.
Même si son ampleur en a alors surpris certains, cette controverse était pour le moins prévisible. Il faut dire que l’impartialité des commissaires de l’ONE était remise en question depuis que le National Observer avait révélé que deux de ses membres avaient rencontré Jean Charest alors que ce dernier était consultant pour TransCanada dans le dossier Énergie Est.
On connaît la suite. Les audiences n’ont jamais pu reprendre, les commissaires se sont récusés et l’organisme fédéral a dû attendre la nomination de nouveaux membres bilingues pour relancer tout le processus. Et même si la pétrolière a finalement abandonné son projet, il est difficile d’imaginer comment l’ONE aurait pu mener à bien un examen de ce pipeline en bénéficiant de toute la crédibilité nécessaire pour un tel exercice.
Le comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau pour le conseiller sur la réforme des évaluations environnementales des «projets majeurs» a justement suggéré l’an dernier de retirer ces évaluations délicates des mains de l’ONE pour les confier à «une seule autorité». Qui plus est, écrivait le comité dans son rapport, cette nouvelle structure devrait examiner «tous les impacts» des projets, se tenir dans un cadre «inclusif» et baser ses décisions sur «des données scientifiques, des faits et des données probantes ».
Agence unique
Les libéraux se sont visiblement inspirés grandement de ce rapport, selon ce qui se dégage des mesures annoncées jeudi. Ottawa compte ainsi confier tous les examens à la nouvelle Agence canadienne d’évaluation des impacts (ACEI). Mais le gouvernement a aussi choisi de ne pas écarter complètement les structures pourtant maintes fois critiquées pour leur proximité avec les industries qu’elles réglementent, déplore la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Karine Péloffy.
L’ACEI devra ainsi collaborer avec la Régie canadienne de l’énergie, qui vient remplacer l’Office national de l’énergie, tout en conservant un rôle similaire à bien des égards. Cette Régie, promettent les libéraux, aura pour mandat «d’accroître la confiance des investisseurs», notamment en favorisant la mise en marché des ressources naturelles canadiennes, mais aussi en rendant des décisions « plus rapides » sur les projets.
Pour le directeur politique du Conseil des Canadiens, Brent Patterson, ce mandat répond directement aux souhaits de l’industrie pétrolière et gazière. L’Association canadienne des producteurs pétroliers et la Chambre de commerce du Canada ont d’ailleurs salué l’idée d’accélérer le processus décisionnel.
En raison de la croissance prévue dans le secteur des sables bitumineux, les entre-