Frais accessoires

Près de 300 remboursements

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a reçu plus de 2800 demandes de remboursement pour des frais médicaux depuis l’abolition des frais accessoires le 26 janvier 2017. De ce nombre, environ 10 % des demandes ont été jugées fondées et ont mené à un remboursement des patients.

La RAMQ affirme avoir ensuite usé de son autorité pour réclamer les sommes abusives auprès des professionnels de la santé. Les sommes remboursées aux patients ou récupérées chez les médecins et autres professionnels n’ont pas pu être détaillées par la RAMQ.

«Nous ne pouvons donner le détail du nombre de professionnels en cause ou des montants recouvrés, puisque ceux-ci peuvent s’échelonner sur quelques années», a indiqué la porte-parole Caroline Dupont par courriel.

De plus, la RAMQ a reçu 271 dénonciations en bonne et due forme pour des frais illégaux en un an. Les patients peuvent dénoncer les situations qu’ils estiment problématiques par l’entremise d’un système de courriel sécurisé sur le site Web de l’organisme. La RAMQ ne peut détailler dans quelles proportions ces plaintes étaient fondées ni si les démarches des citoyens ont mené à des sanctions.

Sans pouvoir entrer dans les détails, la RAMQ indique que les frais possiblement illégaux concernaient la médecine de famille, la radiologie et l’ophtalmologie, notamment.

En outre, la RAMQ indique avoir procédé à 159 inspections concernant les frais facturés aux personnes depuis un an. L’organisme détient de nouveaux pouvoirs qui ont élargi sa marge de manoeuvre en matière d’inspection professionnelle.

Ce n’est qu’à l’automne, au moment de publier son rapport annuel de gestion, que la RAMQ dévoilera les statistiques concernant les «sanctions administratives pécuniaires» imposées aux cliniques ou aux professionnels pris en défaut. Ces sanctions font aussi partie des nouveaux pouvoirs que la RAMQ a obtenus en décembre 2016.

Enquêtes disciplinaires?

Du côté du Collège des médecins (CMQ), on indique que les patients qui estiment avoir payé des frais accessoires sont dirigés vers la RAMQ, puisque cette dernière peut les rembourser. Le syndic peut tout de même enquêter sur les médecins concernés, mais ne dévoile pas de statistiques sur les enquêtes en cours.

Les frais administratifs, toujours légaux, sont en hausse, dénonçait récemment la clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, qui tient un registre. Il peut s’agir de frais pour remplir des formulaires, pour des copies de dossiers médicaux ou pour une absence à un rendez-vous, par exemple.

Le Collège des médecins possède un mécanisme, la conciliation de comptes, qui permet aux patients de faire savoir à leur médecin qu’ils jugent avoir payé trop cher pour de tels services administratifs. Le syndic peut alors juger si le coût facturé était raisonnable ou non et demander au médecin de rembourser son patient.

Entre le 1er février et le 28 novembre 2017, le CMQ a reçu 48 demandes de cette nature. C’est moins que la moyenne des trois dernières années.