La Cour supérieure se porte à la défense d’un lanceur d’alerte congédié
Un tribunal vient encore une fois de se porter à la défense d’un lanceur d’alerte, qui avait été congédié après avoir donné une entrevue à un média.
Le travailleur, inspecteur au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avait été congédié en décembre 2015 après avoir donné une entrevue, le visage couvert, à la télévision de Radio-Canada.
Il y avait dénoncé la baisse des effectifs affectés aux inspections et ses conséquences sur la protection de l’environnement. Il avait aussi affirmé que les visites effectuées durant la période estivale par des étudiants étaient comptabilisées à titre d’inspections dans les données annuelles.
Le ministère lui avait reproché ses «déclarations fracassantes», qu’il jugeait fausses. Il l’avait congédié, notamment parce qu’il avait accordé cette entrevue sans en avoir l’autorisation et qu’il avait porté atteinte à la réputation du ministère.
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), dont il est membre, avait contesté le congédiement du salarié, Robert Livernoche.
En première instance, un arbitre de grief avait annulé son congédiement et l’avait converti en suspension de deux mois. Il avait aussi ordonné sa réintégration et le remboursement de son salaire.
Le ministère avait contesté cette décision de l’arbitre, mais la Cour supérieure l’a maintenue, la jugeant raisonnable et fondée.
«Le Tribunal ne peut tout simplement pas suivre le raisonnement des demandeurs et conclut que la décision de l’Arbitre de substituer une suspension de deux mois au congédiement constitue une décision intelligible et qui fait partie des issues possibles acceptables en regard des faits et du droit. Elle est donc raisonnable et doit être maintenue», a tranché le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure.
Le juge Beaupré a notamment considéré comme facteur atténuant le fait que M. Livernoche avait 23 années d’ancienneté et un dossier disciplinaire vierge.
Il a aussi relevé le fait que M. Livernoche avait exprimé des regrets.
Le juge Beaupré affirme que l’arbitre «n’a pas indûment minimisé la faute commise par le salarié», puisqu’il a tout de même converti son congédiement en une suspension de deux mois. «Il qualifie ses faits et gestes de fautes graves», souligne le juge.
L’arbitre n’avait pas qualifié de vrais ou de faux les propos que le travailleur avait tenus, mais il avait conclu de la preuve que ces propos reflétaient globalement une divergence de perceptions entre le ministère et le syndicat concernant la gestion des inspections.
«Concernant le commentaire du salarié que le ministère gonfle le nombre d’inspections annuelles en y incluant les visites effectuées par des étudiants, l’Arbitre, sans les qualifier expressément de véridiques, note dans sa sentence, preuve documentaire à l’appui, que l’employeur a effectivement comptabilisé les visites des étudiants dans le total des inspections annuelles et que le sous-ministre adjoint ayant témoigné lors de l’audition du grief l’a admis», écrit le juge Beaupré.
Le SCPQ se réjouit Au cours d’une entrevue vendredi, le président général du SFPQ, Christian Daigle, s’est réjoui de la décision, même si le travailleur a tout de même été suspendu durant deux mois.
« C’est une victoire pour nous, parce qu’ils avaient donné la peine capitale à M. Livernoche. Le congédiement équivaut à une fin complète, alors que cette personne-là avait un dossier vierge. Ce n’est pas banal non plus d’avoir une suspension de deux mois», a-t-il commenté.
Ce jugement, croit-il, lance un message. «Ça lance le message qu’on peut s’exprimer, qu’on peut dire des choses. Par contre, ça lance le message également qu’il faut faire attention à ce qu’on dit et toujours valider l’information avant », a résumé M. Daigle.