Quelles seront les suites de la réforme fiscale?
Le troisième budget du ministre des Finances, Bill Morneau, retient l’attention des PME
« Le dynamisme de l’économie est plus fort maintenant que lors des deux précédents budgets Valeurs mobilières Banque Laurentienne, dans une note aux clients
Les petites entreprises attendent avec impatience de voir la version finale des changements fiscaux proposés l’an dernier par le ministre fédéral des Finances dans le cadre d’une réforme qui a soulevé la colère des PME. « Des aménagements ont été faits sur d’autres mesures, alors il y a peut-être une autre possibilité que le ministre annonce demain des modalités différentes», a indiqué lundi la porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) au Québec, Martine Hébert.
Le ministre Bill Morneau a annoncé l’an dernier une réforme majeure de la fiscalité des petites entreprises, laquelle touchait au fractionnement des revenus, à l’imposition des placements passifs et à la conversion de revenus en gain en capital.
De l’eau dans son vin
Ottawa a mis beaucoup d’eau dans son vin depuis. Il a reculé sur le gain en capital, modifié son approche au fractionnement des revenus et a indiqué que jusqu’à 50 000 $ en placements passifs peuvent demeurer au sein d’une entreprise.
Mais les observateurs les plus aguerris se demandent si le gouvernement fédéral pourrait essayer de se tourner vers l’imposition comme telle du gain en capital. Celle-ci est de 50%, mais certains experts n’excluent pas que le ministre envisage de l’augmenter.
De son côté, la FCEI a exprimé le souhait que le plafond des revenus passifs qui peuvent être laissés à l’intérieur d’une entreprise passe de 50 000 $ à 250 000 $. Selon un sondage commandé pour l’organisation, 39% des propriétaires de PME ont des placements passifs. De ce nombre, 86% croient que la réforme aura un «impact négatif» et près de 95% croient qu’ils auraient plus de difficulté à traverser une période creuse ou épargner pour faire croître leur PME.
Le sondage de la FCEI effectué la semaine dernière a recueilli les opinions de 3700 répondants avec une marge d’erreur de 1,6%, 19 fois sur 20. Selon la FCEI, qui compte plus de 110 000 membres au Canada, les deux tiers des propriétaires «se sont demandé» s’ils souhaitaient continuer à exploiter leur entreprise.
La réforme fiscale du ministre a fait des vagues tout au long de 2017, si bien que son bureau a reçu l’automne dernier 10 000 messages à cet effet, selon ce que La Presse canadienne a révélé au mois de janvier. Ceux-ci s’ajoutaient à plus de 20 000 messages qui lui ont été transmis lors de la consultation publique.
Santé de l’économie
Par ailleurs, le budget Morneau, son troisième depuis l’élection des libéraux, permettra de faire le point sur la santé de l’économie. À ce chapitre, «le dynamisme de l’économie est plus fort maintenant que lors des deux précédents budgets», a estimé Valeurs mobilières Banque Laurentienne dans une note aux clients. La croissance économique mondiale soutient les prix des matières premières et le taux de chômage se situe près d’un creux de quatre ans, at-elle ajouté.
L’économie canadienne a affiché un taux de croissance robuste en 2017, à un point tel que la Banque du Canada a commencé à resserrer son taux directeur afin de maintenir le contrôle sur les prix à la consommation.
La Laurentienne juge que la publication du budget pourrait aussi permettre à Ottawa de dévoiler sa réponse à la réforme fiscale récemment adoptée par le gouvernement Trump. Selon un récent article de La Presse canadienne, il pourrait aussi contenir des mesures qui ouvriraient la porte à l’équité salariale. Si tel était le cas, le dossier serait vaste, car 1,2 million de travailleurs et travailleurs se trouvent dans des entreprises réglementées par le cadre fédéral.