Nouvelle offensive antisyndicale aux États-Unis
Simple fonctionnaire travaillant pour l’État américain de l’Illinois, Mark Janus pourrait bientôt avoir son nom associé à l’un des plus retentissants revers pour le monde syndical aux États-Unis depuis des décennies.
Cet employé du service de protection de la jeunesse de la Ville de Springfield est au coeur d’une longue bataille judiciaire, qu’a examinée lundi la Cour suprême, sur les cotisations obligatoires dans le secteur public. «Je dois payer une cotisation syndicale alors que je ne suis pas membre du syndicat », a-t-il résumé au site libertarien Reason.
L’explication de cette apparente anomalie est la suivante: il y a plus de 40 ans, la Cour suprême a jugé qu’il était légitime d’exiger d’un salarié américain qu’il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l’intérêt général du personnel. Mais M. Janus considère que cela viole sa liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution.
L’action judiciaire qu’il a lancée bénéficie du soutien officiel du gouvernement de Donald Trump, de multiples organisations conservatrices ainsi que de 19 États. En face, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) est soutenu par 20 États, dont l’Illinois et la capitale fédérale Washington.
Conséquences nationales?
Comme souvent à la haute cour, l’affaire dépasse donc largement le cas du plaignant. « Tout le monde me dit que cela a des conséquences nationales, mais moi je me positionne comme une personne lambda qui défend ses droits et libertés», a affirmé le père de famille à l’Illinois Policy Institute, une organisation qui veut réduire les dépenses publiques.
Si les cotisations syndicales obligatoires étaient jugées anticonstitutionnelles, les syndicats américains perdraient des milliers d’adhérents et seraient coupés du nerf de leur action : l’argent. Conscientes de l’enjeu, des dizaines de personnes ont manifesté lundi devant le bâtiment de la Cour suprême, sur la colline du Capitole à Washington.
L’AFSCME dénonce un «effort flagrant pour réduire au silence les voix des salariés» fondé sur «l’idéologie hostile des milliardaires et des intérêts des entreprises».
Cette affaire s’inscrit dans plusieurs décennies d’une offensive antisyndicale qui veut rogner l’influence des centrales de défense des salariés. La question est d’ailleurs récemment venue devant la Cour suprême, qui à l’époque fonctionnait avec un neuvième siège vacant et était donc composée de quatre magistrats progressistes et de quatre conser vateurs.
La décision rendue le 29 mars 2016, à propos d’un syndicat d’enseignants, s’était conclue sur une égalité quatre contre quatre, sans faire jurisprudence. Les syndicats avaient poussé un soupir de soulagement.
«Je dois payer une cotisation syndicale alors que je ne suis membre» pas du syndicat Mark Janus, fonctionnaire pour l’État de l’Illinois
Mais leur répit n’était que temporaire.
En effet, le président Trump a depuis nommé un juge très conservateur à la Cour suprême, Neil Gorsuch. Le camp antisyndical espère qu’il apporte une cinquième voix décisive, celle de la victoire tant attendue par la droite américaine.
Lors de l’audience lundi, le juge Gorsuch est resté étonnamment silencieux. Mais deux de ses collègues conservateurs, Samuel Alito et Anthony Kennedy, ont clairement signifié leur opposition au système actuel. Les magistrats progressistes ont, eux, mis en garde contre un coup de pied dans la fourmilière aux conséquences sociales incalculables.
Le taux de syndicalisation aux États-Unis est en déclin depuis les années 1950, mais cette érosion touche moins le secteur public, d’où l’enjeu de l’affaire Janus. Tandis que, dans le secteur privé, les syndicats ne représentent plus que 6,5 % des salariés.
Porter un nouveau coup à cette représentation rendrait les syndicats « plus militants et agressifs», a averti lundi David Franklin, l’avocat de l’État de l’Illinois. Si vous revenez sur le système en place, a de son côté prévenu David Frederick, l’avocat du syndicat AFSCME, «vous réveillez le spectre imprévisible de troubles sociaux à travers tout le pays ».
La Cour suprême rendra sa décision dans ce dossier d’ici fin juin.