Les médias publics, ce service essentiel

Alors que se multiplient les rappels que la santé démocratique est tributaire d’une information de qualité, dans plusieurs pays, l’existence des services publics de radio- télévision est remise en question. Dimanche, les Suisses étaient appelés à voter sur un projet d’initiative populaire pour abolir une portion majeure du financement du système audiovisuel public. Ils ont massivement rejeté la proposition. L’an dernier, c’est le gouvernement israélien qui décidait de fermer la radio et la télévision publique. Il y a quelques années, le gouvernement grec mettait fin aux activités du ser vice public de télévision. Ici, en 2016, l’actuel chef du Parti conservateur déclarait son intention de mettre la hache dans l’information à Radio-Canada.

Outre une allergie à l’idée même de service public, ceux qui remettent en question les radios et télévisions publiques invoquent que le paysage médiatique est désormais caractérisé par l’abondance des sources d’information et qu’il n’y aurait plus de réels avantages à consacrer des ressources aux médias publics. Comme si Instagram pouvait remplacer les reportages fouillés d’Enquête ou de La facture !

Évidemment, les médias de ser vice public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un service public comme Radio-Canada.

Service public et droit à l’information

La Loi sur la radiodiffusion précise que la Société Radio-Canada en tant que radiodiffuseur public est indépendante du gouvernement: elle a mission d’assurer un service qui, par sa nature même, présuppose une autonomie éditoriale. Au Royaume-Uni, dont s’inspire en grande partie notre système politique, les juges ont depuis longtemps déterminé que le diffuseur public, la BBC, ne relève pas d’une fonction gouvernementale.

Les décisions relatives aux médias publics doivent être compatibles avec la liberté d’expression protégée par la Constitution. La liberté d’expression limite la faculté des autorités politiques de sabrer dans les services publics aussi essentiels à la qualité de la vie démocratique. Des services publics voués à informer et divertir en dehors de logiques étroitement commerciales sont un impératif démocratique plus essentiel que jamais en cette époque où foisonnent cynisme et « fausses nouvelles ».

Lorsqu’une fonction éditoriale est dévolue à un organisme public, le gouvernement ne peut agir à l’égard de celui-ci comme s’il était l’ultime détenteur du droit de décider ce qui sera diffusé. Il lui faut respecter les conditions nécessaires à la préservation de l’exercice indépendant des fonctions d’information accomplies selon de hauts standards professionnels. Un média comme Radio-Canada est au service du public, pas du gouvernement. Son financement est régi par les exigences qui découlent des libertés de communication. Les décideurs politiques n’ont pas pleine liberté de régir le financement de ces services comme si ceux-ci n’avaient rien à faire avec la promotion de la diversité des expressions et la qualité de la vie démocratique.

Financement conséquent

Les tribunaux canadiens, à l’instar de ceux d’autres pays démocratiques, ont confirmé que la liberté éditoriale des radiodiffuseurs publics est protégée par la Constitution. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a reconnu que la radiodiffusion publique est une condition inhérente aux libertés de communication reconnues aux citoyens par la Constitution. Les décisions affectant la radiodiffusion publique, comme celles relatives à son financement, doivent être compatibles avec le respect de ses conditions d’existence comme activité effectivement indépendante des décideurs gouvernementaux.

L’existence de ces analyses judiciaires permet de tenir pour acquise l’obligation des États d’assurer un financement des diffuseurs publics qui soit compatible avec le mandat qui leur est confié. Une interprétation contraire conduirait à prétendre qu’il est possible de conférer un mandat étendu aux radiodiffuseurs publics mais en pratique, à les priver des moyens afin de l’accomplir.

Heureusement que les exigences constitutionnelles imposent des balises aux décisions des dirigeants politiques qui seraient tentés d’affaiblir l’indépendance des médias de service public. Prétexter la tendance au recul des modes traditionnels de consommation des médias pour sabrer dans les services publics de radiodiffusion, c’est exposer encore plus nos sociétés à la multiplication des dérives en forme de « fausses nouvelles » et autres tentations populistes.