L’UE demande au G20 de mieux taxer les GAFA Les

ministres des Finances des cinq pays de l’UE membres du G20, soutenus par la Commission européenne, ont exhorté lundi dans un courrier commun le G20 à avancer sur la taxation des géants du numérique (« GAFA »).

Dans une lettre adressée au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe la présidence tournante du G20, les cinq ministres de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne et du Royaume-Uni déclarent « avoir hâte de mener une discussion rigoureuse à ce sujet » lors du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires. La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles.

Ce sera ensuite au tour de l’OCDE de faire ses propositions lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington.

Tout en soulignant que « les spécificités de l’économie numérique requièrent de nouvelles règles globales » , les cinq ministres insistent sur le fait que « cela ne devrait pas empêcher les pays, dans un premier temps, d’adopter des solutions intérimaires, de préférence sur une base coordonnée pour traiter les questions soulevées à court terme ».

Concrètement, selon ces cinq ministres, l’UE pourrait se doter dans un premier temps de règles spécifiques pour taxer les GAFA, donnant ainsi l’exemple et entraînant éventuellement plus tard le monde entier dans son sillage.

Reste à savoir si des pays connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises, ne résisteront pas à leurs projets.