Que fait-on pour les victimes ?
Aperçu des mesures prises pour améliorer l’accès à la justice pour les victimes
Le modèle de Philadelphie, qui vise à réviser les plaintes pour agression sexuelle jugées non fondées, a été mis en place à la Sûreté du Québec et aux services de police des villes de Montréal, Québec et Gatineau.
La Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada se sont engagées à réviser un échantillon de plaintes pour agression sexuelle classées comme non fondées.
Un comité d’examen des décès liés à la violence conjugale, présidé par la coroner en chef du Québec, a été créé.
Le ministère de la Sécurité publique s’est engagé à réaliser une « inspection thématique » des pratiques d’enquête en matière d’agression sexuelle de tous les services de police du Québec.
Le ministre de l’Éducation a annoncé le retour des cours d’éducation à la sexualité au primaire et au secondaire.
La ministre de la Justice
s’est engagée à corriger une brèche dans la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui aurait pu permettre de tenir compte du comportement d’une victime d’agression sexuelle dans l’étude de son dossier.
Le Barreau du Québec a mis sur pied un groupe de réflexion, qui a notamment recommandé, selon Le Journal du Barreau, la révision périodique des infractions de nature sexuelle du Code criminel, la création d’une entente multisectorielle entre les intervenants responsables des dossiers d’agression sexuelle, à l’image de celle qui existe pour les mineurs, le lancement d’une réflexion sur l’intégration de mesures de justice réparatrice au Québec, la modification du Code civil pour abolir la prescription dans les cas d’agression sexuelle, la création d’une formation sur les bonnes pratiques en matière de contre-interrogatoire des personnes vulnérables et la mise sur pied d’une formation obligatoire sur les crimes de nature sexuelle pour tous les policiers.
À Ottawa, la Chambre des communes a adopté un projet de loi pour rendre obligatoire la formation des aspirants juges en matière d’agression sexuelle. Il piétine au Sénat depuis des mois.