La protection des consommateurs n’est pas assurée

La législation n’évolue pas au rythme de la technologie, déplore Option consommateurs

Les utilisateurs de plateformes liées à l’économie du partage, comme Airbnb ou Uber, sont souvent moins protégés qu’ils ne le croient en cas de pépin, conclut une étude publiée mercredi par Option consommateurs, qui demande à Québec d’intervenir pour mieux encadrer ces plateformes numériques se présentant généralement comme de simples intermédiaires.

«Les innovations technologiques évoluent plus rapidement que le droit, souligne le rapport produit par l’association qui défend les droits et les intérêts des consommateurs. Il faut maintenir les avantages qu’apporte la technologie, tout en s’assurant que les consommateurs sont protégés adéquatement. »

Dans le cadre de son étude, Option consommateurs a analysé les protections offertes aux utilisateurs des principales plateformes collaboratives. « Notre analyse révèle certains problèmes avec les conditions d’utilisation des plateformes numériques d’économie du partage. Souvent, ces dernières limitent leur responsabilité civile. Elles le justifient en disant qu’elles ne font que mettre en contact des personnes. Or, dans les faits, elles font beaucoup plus que cela », écrit-on.

Protection surestimée

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique qu’aux transactions conclues entre un consommateur et un commerçant, explique l’avocate d’Option consommateurs Annik Bélanger-Krams. «Or, dans le contexte de l’économie du partage, celui qui rend le service n’est pas toujours un commerçant », précise-t-elle.

En étant couverts par la loi québécoise, les consommateurs peuvent par exemple faire respecter leurs droits en matière d’obligations contractuelles et d’assurances, ou encore se défendre en cas de modification unilatérale d’un contrat.

Selon un sondage mené par Option consommateurs auprès d’un peu plus de 1000 Canadiens, 63% des personnes interrogées croient pourtant bénéficier des mêmes protections lorsqu’elles obtiennent un bien ou un service par l’intermédiaire d’une plateforme Web ou mobile que lorsqu’elles font affaire avec un commerçant. Les plus confiants sont les 18-34 ans (73 %), qui sont également les plus grands adeptes de l’économie collaborative.

Aux yeux de l’association, la Loi sur la protection du consommateur devrait s’appliquer aux plateformes liées à l’économie du partage, mais pour éviter toute confusion, elle réclame que Québec modifie la loi en élargissant par exemple la définition de «commerçant». Le rapport recommande également d’adopter de nouvelles règles propres aux plateformes collaboratives afin de protéger adéquatement les consommateurs.

« Ce qu’on a vu dans presque tous les contrats [des plateformes d’économie collaborative], c’est qu’ils excluaient toute responsabilité pour tous dommages. Mais on ne peut pas exclure la responsabilité pour le préjudice corporel au Québec, illustre Me Bélanger-Krams. On a vu de nombreuses clauses qui nous sont apparues contraires à la loi. Donc, on considère que c’est inquiétant. »

La ministre responsable de la Protection des consommateurs, Lise Thériault, a dit vouloir prendre le temps d’analyser le rapport avant de le commenter.