Des projets échappent au « test climat »

Au moins deux projets industriels majeurs directement liés aux énergies fossiles ne seront pas officiellement soumis au «test climat » inscrit dans la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, a constaté Le Devoir. Québec promet toutefois que les enjeux climatiques seront pris en compte dans l’analyse de ces projets, qui pourraient alourdir le bilan de gaz à effet de serre de la province.

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), des projets industriels seront désormais soumis à un «test climat». Cela signifie que le promoteur devra fournir un rapport de «quantification» détaillé des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui seraient produites, et ce, « pour chacune des phases du projet ».

Les émissions en «amont» et en «aval» devront aussi être évaluées, «en particulier» pour les projets «dont les émissions seraient très élevées et susceptibles de poser un risque élevé pour l’atteinte des cibles de réduction de GES du Québec», a confirmé le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), par courriel.

À la lumière des données fournies, le gouvernement pourrait exiger des mesures d’atténuation des émissions, une modification du projet, ou alors carrément le refuser.

L’imposition de ce nouveau «test climat», une mesure sans précédent au Québec, entrera en vigueur le 23 mars prochain. Cela signifie que tout projet dont la demande a été déposée au MDDELCC avant cette date échappera aux directives officielles du «test climat» inscrit dans la refonte de la LQE, a admis le ministère.

Terminal de carburant

C’est le cas du projet de terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Est, qui est présentement évalué par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

(BAPE). Ce projet comprend un quai de transbordement, huit réservoirs d’une capacité totale d’entreposage d’environ 164 millions de litres de carburant, mais aussi une installation de chargement de wagons-citernes et de camions-citernes.

Lors des audiences du BAPE du mois dernier, Équiterre a d’ailleurs déposé un mémoire qui recommande à l’organisme de « considérer l’impact climatique» du projet de terminal, ce qui supposerait de «couvrir notamment la construction, l’opération, la fin de vie et les impacts en amont et en aval associés au projet (y compris les émissions de GES en dehors du Québec) ».

Concrètement, cela signifierait de tenir compte des différentes phases du transport du carburant (bateaux, trains et camions), mais aussi de son utilisation dans les avions qui décolleront de Montréal, d’Ottawa ou de Toronto. Est-ce que ce sera le cas? «Les émissions de GES produites durant la construction et l’exploitation du terminal» doivent faire partie «de l’analyse environnementale du projet», a simplement indiqué le MDDELCC.

Projet gazier exempté

Un autre projet industriel, beaucoup plus important que le terminal de carburant de Montréal-Est, échappera lui aussi aux dispositions

formelles du «test climat»: Énergie Saguenay. Les promoteurs américains de ce projet prévoient des investissements de 7,5 milliards de dollars pour la construction d’une usine de liquéfaction de gaz naturel à La Baie, au Saguenay. Ce gaz, acheminé d’abord au Québec par gazoduc, serait ensuite exporté à bord de méthaniers de type Q-Flex, qui peuvent transporter 217 000m3 de gaz. Les exportations annuelles atteindraient 11 millions de tonnes.

Le plus important projet de transport et d’exportation d’énergie fossile de l’histoire du Québec a reçu la « directive » du MDDELCC pour la production de son étude d’impact en 2015. Et même si GNL Québec admet ne pas être encore à l’étape de la production de cette étude, l’entreprise n’aura pas à se plier aux dispositions du « test climat ». « Dans la mesure où cette directive a été établie avant le 23 mars 2018, cette disposition particulière ne serait pas applicable», a confirmé le MDDELCC.

Au cabinet de la ministre de l’Environnement Isabelle Melançon, on se veut toutefois rassurant. La «directive» du MDDELCC pour l’étude d’impact «mentionnait que l’initiateur doit, dans l’analyse des impacts du projet, porter attention, notamment, aux effets du projet sur les grands enjeux de nature atmosphérique, dont les gaz à effet de serre et les changements climatiques », a-t-on indiqué.

«La ministre a également le pouvoir d’exiger de l’information supplémentaire. Par conséquent, lors du dépôt de l’étude d’impact, cet aspect du projet sera analysé en détail par le ministère pour s’assurer que cet enjeu soit bien documenté avant de passer à la phase publique de la procédure d’évaluation environnementale», a ajouté le bureau de la ministre Melançon.

La directive transmise aux promoteurs du projet Énergie Saguenay indique effectivement l’obligation d’analyser «les effets du projet sur les grands enjeux de nature atmosphérique », dont les GES et les changements climatiques. Mais celle-ci ne donne pas davantage de précisions sur les façons de le faire et ne mentionne pas l’enjeu des émissions en amont et en aval.

Analyse promise

GNL Québec, qui pilote le projet dans la province, promet cependant d’analyser l’ensemble des GES liés au futur terminal méthanier. «En ce qui concerne l’évaluation en amont et en aval, une analyse de cycle de vie du projet sera réalisée. Cette analyse prendra en compte les émissions de la production à l’utilisation», a précisé sa vice-présidente, affaires publiques, Marie-Claude Lavigne.

Quant au gaz naturel qui serait exporté à partir du terminal du futur terminal du Saguenay, l’approvisionnement pourrait provenir entièrement de l’Ouest canadien, a indiqué Mme Lavigne. Le gaz dit « non conventionnel », dont le gaz de schiste, y représente une part croissante de la production, selon les données de l’Office national de l’énergie.

Pour Patrick Bonin, de Greenpeace, il est impératif que le gouvernement soumette le terminal de carburant de Montréal-Est et Énergie Saguenay à un « test climat » qui évaluerait « l’ensemble du cycle de vie de ces projets ». « Ce test climat devrait également permettre d’évaluer les projets en regard des objectifs climatiques des gouvernements et de l’Accord de Paris. »

«Même l’Office national de l’énergie avait décidé d’appliquer un test climat pour le projet Énergie Est, proposition à laquelle TransCanada et l’industrie pétrolière étaient fortement opposés, car ils savaient très bien qu’un véritable test climat serait un échec », rappelle M. Bonin. Le gouvernement Trudeau a aussi décidé de soumettre le projet de pipeline Trans Mountain à un test climat, et ce, une fois l’évaluation environnementale bien entamée.

Ce test est d’autant plus pertinent, selon Greenpeace, que le Québec est toujours loin de ses objectifs de réduction de GES. Selon le bilan mi-parcours du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, dont Le Devoir révélait récemment la teneur, les quatre milliards de dollars de fonds publics prévus permettront seulement de «stabiliser» les émissions du Québec.