Le débat sur les mères porteuses rémunérées reprend vie. Des députés libéraux veulent faire lever l’interdit qui pèse depuis 2004.
Des députés libéraux veulent faire lever l’interdit qui pèse depuis 2004
Le Canada a fait son nid il y a 14 ans : au nom de la dignité du corps humain, il est interdit de rétribuer les mères porteuses. Mais, plaidant qu’il en va de la liberté des femmes de décider de ce qu’elles veulent faire de leur corps, des députés libéraux de Justin Trudeau proposent de rouvrir ce débat.
«Cela est en droite ligne avec le programme féministe de ce gouvernement, que les femmes devraient être en contrôle de leur corps», a lancé en conférence de presse le député montréalais Anthony Housefather. Selon lui, les interdits n’ont fait que pousser les parents infertiles ou gais à aller à l’étranger, où ils peuvent légalement acheter les gamètes ou louer l’utérus qui leur manque.
Le Code criminel prévoit une peine de prison maximale de 10 ans et une amende de 500 000 $ en cas de rétribution de mères porteuses ou de donneurs de sperme ou d’ovules. Une mère porteuse peut seulement se faire rembourser des frais réellement engagés — ses vêtements de maternité, par exemple. M. Housefather déposera en mai un projet de loi pour faire sauter ces interdits.
Le député montréalais ne voit aucun problème à ce qu’une femme appauvrie s’adonne à la gestation pour autrui pour se renflouer. Cela rapporte entre 40 000 $ et 60 000 $ aux ÉtatsUnis, a soutenu un des intervenants à la conférence de presse. «Une femme peut décider de devenir mère porteuse pour différentes raisons, estime M. Housefather. Je n’y vois pas un grand problème si une femme décide que c’est une avenue économique.»
Mais pourquoi autoriser l’achat de gamètes reproductifs alors qu’il est interdit d’acheter un rein ou de payer les donneurs de sang? «On se retrouverait dans une situation où des gens tenteraient d’acheter les organes de personnes vulnérables alors que ces organes ne se reconstituent pas», plaide M. Housefather en rappelant que le sperme est illimité.
La ministre de la Santé au gouvernement fédéral, Ginette Petitpas Taylor, s’est montrée ouverte à l’idée. «Je suis ouverte d’esprit puisque nous reconnaissons qu’il y a plusieurs Canadiens qui considèrent cette option. On ne peut pas juste fermer la porte.»
Au moins sept autres députés libéraux partagent l’avis de M. Housefather, dont les Québécois Alexandra Mendès et Nicola Di Iorio et la présidente du caucus des femmes, Anita Vandenbeld. «La procréation assistée est le seul domaine de la loi où on criminalise encore le corps des femmes», lance cette dernière.
La députée Hedy Fry n’est pas du tout d’accord. «En tant que médecin, je suis préoccupée. C’est une pente glissante», dit-elle, soulignant qu’une grossesse peut toujours présenter des complications. «Ce n’est pas une manière appropriée de faire de l’argent.» Mme Fry se demande même si on ne sombre pas dans le roman d’anticipation de Margaret Atwood Handmaid’s Tale. «Dès que vous êtes choisie spécifiquement à cause de la capacité de votre corps à faire des bébés et que vous en retirez un bénéfice, c’est injuste et c’est une chosification.»
Un débat qui dure
Le nouveau phénomène de la procréation assistée avait fait l’objet d’une commission royale d’enquête de 1989 à 1993. Le gouvernement libéral y avait répondu en 2001 en dévoilant un avant-projet de loi préconisant l’interdiction de la rémunération. Au terme de consultations, le Comité parlementaire avait avalisé l’idée. « Pourquoi une femme accepterait-elle quand même d’être mère porteuse alors? demandez-vous, avait lancé la présidente libérale Bonnie Brown. Justement: nous voulons décourager cette pratique. »
Même chose avec les donneurs de sperme, qui touchaient alors entre 50 $ et 100$ par don. On voulait se débarrasser de ces étudiants venant chercher de «l’argent pour leur bière» et favoriser plutôt les dons d’hommes matures ayant déjà des enfants. La loi a été adoptée en 2004.
M. Housefather estime qu’il faut faire table rase de ces idées. «Il faut revenir sur les conclusions de 2004. Nous sommes 14 ans plus tard, les moeurs au Canada ont changé et c’est le temps de changer une loi qui [reflète] les idées d’une autre génération. »
La bloquiste dissidente Monique Pauzé avoue être troublée. «C’est leur seule option? Et l’adoption internationale ou l’adoption même au Québec ? Il y a quand même d’autres façons [d’avoir un enfant]. Ce n’est pas parce qu’on est en 2018 qu’on va plus instrumentaliser le corps des femmes. »
Conservateurs et néodémocrates attendront de voir le projet de loi avant de se prononcer, mais Alexandre Boulerice reconnaît avoir «une certaine réticence » devant « le fait de payer pour des échanges de tissus humains».
Les sanctions prévues à la loi n’ont été appliquées qu’une seule fois, en 2014. Le groupe Canadian Fertility Consulting et sa fondatrice, Leia Picard, ont écopé d’une amende de 60 000 $ pour avoir rétribué des mères porteuses et payé pour des ovules. La dame, qui s’appelle maintenant Leia Swanberg, était présente à la conférence de M. Housefather.
La ministre de la Santé est prête à discuter de la proposition de son collègue Anthony Housefather