Petite enfance : hausse du crédit d’impôt pour les garderies privées non subventionnées
Québec bonifie l’aide aux familles qui choisissent d’envoyer leurs enfants dans des garderies privées non subventionnées afin d’éliminer les différences de coûts entre les services privés subventionnés et ceux qui ne le sont pas.
C’est un peu plus de 150 millions qui seront ainsi retournés en crédits d’impôt aux familles dont les enfants fréquentent un service de garde privé non subventionné, et ce, dans le but de « maintenir l’équité entre les services de garde d’enfants ».
« Afin de permettre le libre choix des parents entre un service de garde subventionné et non subventionné, le régime fiscal vise la neutralité quant au coût net d’un service de garde», écrit le gouvernement dans son plan économique.
Présentement, selon l’analyse réalisée par Québec, un couple dont les revenus totalisent 100 000$ et qui envoie son enfant dans une garderie privée non subventionnée paye environ 1$ de plus par jour que celui qui, au même salaire, envoie son enfant dans les CPE ou tout autre service subventionné.
Ces familles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, mais les frais de garde admissibles étaient jusqu’alors plafonnés à 9000$ par année, soit l’équivalent de 35$ par jour. Au-delà de ce montant, les parents doivent débourser de leur poche.
Québec augmente donc ce plafond pour le faire passer de 9000 à 9500$, ce qui équivaudra, selon son calcul, à un gain variant entre 130 et 375$ par famille. Pour les enfants handicapés, le plafond est augmenté de 2000 $.
Augmentation des tarifs
Dans le futur, le plafond des frais de garde sera indexé sur une base annuelle, ce qui «permettra de prendre en compte les augmentations futures des tarifs de garde ».
Car au-delà de l’aide aux parents, ce sont les garderies privées non subventionnées qui vont bénéficier de cette annonce. Il y a longtemps que celles-ci réclament une bonification du crédit d’impôt.
En effet, elles avancent que leurs frais de gestion augmentent sans cesse, mais comme le remboursement est plafonné à 35 $ par jour, plusieurs hésitent à augmenter leurs tarifs, craignant de perdre des clients, sachant que la facture sera directement donnée aux parents.
Réactions
En conférence de presse, Nicolas Marceau, du Parti québécois, a vivement dénoncé cette annonce qui, selon lui, favorise encore les garderies privées non subventionnées au détriment du réseau public.
«C’est incroyable que, de façon volontaire, un gouvernement dirige les enfants vers un réseau de qualité moindre. »
Il ajoute que le crédit d’impôt pour les garderies privées non subventionnées est «un puits sans fond» sur lequel le gouvernement n’a «aucun contrôle» et invite la vérificatrice générale à se pencher sur «la croissance spectaculaire » de ces crédits.
De son côté, François Legault, le chef de la CAQ, estime qu’il s’agit d’une «bonne idée» que de rétablir «l’équité» entre les services de garde.
«Je ne suis pas d’accord avec le Parti québécois, qui a peur du mot “privé”. On n’est pas en religion. Les deux systèmes fonctionnent bien, il y a de la place pour tout le monde.»
Enfin, l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) demande au gouvernement de «faire la preuve que ces investissements additionnels vont contribuer à l’amélioration de la qualité dans les services de garde privés non subventionnés. »