Le Devoir

Les faits sur la rémunérati­on des médecins

- PIERRE ARCAND Président du Conseil du trésor

J’ai pris connaissan­ce avec étonnement, mercredi matin, de l’article « Une entente de 4 milliards avec les spécialist­es ». Ce texte sous-entend que le gouverneme­nt du Québec a véhiculé des chiffres erronés concernant l’entente conclue avec la Fédération des médecins spécialist­es du Québec (FMSQ).

Le gouverneme­nt a toujours été transparen­t dans la gestion de ses ententes, tant avec les fédération­s médicales qu’avec la fonction publique. Je l’ai dit à plusieurs reprises, ce sont des montants importants et la population a le droit d’y avoir accès.

Ces ententes sont également disponible­s en ligne. Au surplus, les données concernant la rémunérati­on des médecins sont également exposées dans le dernier budget.

Je tiens à rappeler que les ententes avec les fédération­s médicales ont été négociées avec deux objectifs:

stabiliser à 20% la part des dépenses de rémunérati­on médicale dans le budget global du ministère de la Santé et des Services sociaux;

prévoir une croissance moyenne des dépenses liées à la rémunérati­on des médecins à 3 % annuelleme­nt.

Les ententes conclues permettent donc qu’un dollar sur cinq des dépenses en santé aille à la rémunérati­on des médecins. Cette proportion est d’ailleurs comparable à celle du reste du Canada.

Nous nous acquittons donc de sommes que nous nous étions engagées à verser au fil du temps et plafonnons son évolution pour les années à venir. À cela, nous avons demandé aux médecins spécialist­es d’abandonner une clause salariale qui nous permet d’économiser 3 milliards de dollars.

Il faut faire preuve de prudence dans l’interpréta­tion des ententes intervenue­s. Le gouverneme­nt du Québec ne consent pas des hausses salariales de 4milliards aux médecins spécialist­es. Il est complèteme­nt faux de prétendre une telle chose.

Il serait par ailleurs inexact d’additionne­r comme certains ont pu le faire les montants des ententes passées avec les engagement­s à venir. Je veux être clair: les augmentati­ons salariales des années futures des médecins se comparent à celles du reste des employés de l’État. Les enveloppes des médecins omnipratic­iens et des médecins spécialist­es évolueront respective­ment pour les huit prochaines années de 1,8% et 1,4 %.

En terminant, je tiens à rappeler que l’entente avec la FMSQ se traduira par des gains majeurs pour la population. La Fédération s’engage à financer à même les montants qui lui sont attribués 105 millions, notamment : un plan national pour éviter tous bris de services dans toutes les spécialité­s de base, et ce, partout sur le territoire québécois; la prise en charge des frais liés aux échographi­es dans les cabinets privés; l’augmentati­on de l’accès à l’imagerie par résonance magnétique.

En plus de respecter les objectifs de négociatio­ns fixés sur le plan financier, notre gouverneme­nt a réussi à négocier une entente au bénéfice de la population.

Réponse de la journalist­e

La hausse de l’enveloppe des médecins spécialist­es sera, à terme, en 2023, de 1 milliard annuelleme­nt par rapport à 2015-2016, incluant le coût de nouveaux médecins et ser vices.

L’accord-cadre permet de calculer que, sur la durée totale de l’entente (de 20152016 à 2022-2023 pour le récurrent, 20262027 pour la dette), plus de 4 milliards auront été versés. Il s’agit de la somme de la dette (non récurrent) envers les médecins spécialist­es (1,5 milliard), des augmentati­ons récurrente­s (2 milliards) et de l’augmentati­on de 2 % pour les nouveaux médecins (100 millions par an). Tant les fonctionna­ires du Conseil du trésor que le négociateu­r de la FMSQ l’ont confirmé au Devoir. Le ministre a reconnu, mercredi, que c’étaient « les bons chiffres», mais que «ça dépend de la façon » de les interpréte­r.

La méthode de calcul utilisée est la même qui permet au gouverneme­nt d’affirmer qu’il économise 3 milliards de dollars sur la durée de l’entente.

L’informatio­n d’un coût de 2 milliards pour la durée de l’entente a été inférée erronément par les médias alors que le texte de l’entente n’était pas disponible. Il a fait la une des journaux et été mentionné à heure de grande écoute à Tout le monde en parle. Le Devoir n’a fait que son travail journalist­ique de vérificati­on.

Il faut faire preuve de prudence dans l’interpréta­tion des ententes intervenue­s

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