Les missions parlementaires : des airs de « magasins de bonbons »

L’Assemblée nationale s’apprête à réviser les pratiques sur la divulgation du détail des frais de déplacement

L’Assemblée nationale a fait un premier pas jeudi vers la révision de ses pratiques en matière de divulgation des dépenses, jusqu’ici gardées secrètes la plupart du temps.

Pressé de questions par l’opposition, le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a reconnu « qu’il y a plusieurs années, les missions parlementaires» ont pris des airs de « magasins de bonbons ».

S’il a dit demeurer convaincu aujourd’hui de l’utilité de ces missions internationales, il a néanmoins reconnu que le Bureau de l’Assemblée nationale devrait discuter des enjeux liés aux dépenses qu’elles entraînent dès sa prochaine réunion.

L’article 34 de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics protège la divulgation de tout «document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale», à moins qu’un élu ne juge «opportun» de le faire.

En clair, il est pour ainsi dire impossible d’obtenir le détail des dépenses des missions parlementaires, le montant de l’allocation de logement qu’empoche un élu donné ou les frais de fonctionnement des bureaux de circonscription des députés.

«Je ne suis pas un obstacle à la réouverture de l’article 34 et à la réévaluation de l’article 34, au contraire», a assuré Jacques Chagnon lorsque le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois lui a demandé s’il croyait que Québec devait assouplir sa loi sur l’accès aux documents «pour permettre plus de transparence en ce qui a trait à l’utilisation des fonds publics par les parlementaires».

Il est pour ainsi dire impossible d’obtenir le détail des dépenses des missions parlementaires, le montant de l’allocation de logement qu’empoche un élu donné

Plus «transparents»

Un peu plus tôt, le député péquiste Sylvain Gaudreault avait suggéré d’«améliorer la transparence» de l’Assemblée nationale en rendant public le détail des dépenses engagées lors des missions à l’étranger, les frais de fonctionnement des bureaux de circonscription et les allocations annuelles de dépenses des élus.

Au sujet des missions parlementaires, le député caquiste Donald Martel a aussi dit qu’il aurait «souhaité qu’on soit un petit peu plus avantgardistes, un petit peu plus transparents sur le site de l’Assemblée nationale ». Il a en outre suggéré que des «bilans» de mission soient effectués de façon régulière, afin d’en évaluer l’utilité.

Jacques Chagnon, dont le comportement dépensier lors de missions à l’étranger a été dénoncé à visage couvert dans les médias, a dit en prendre bonne note. «Recommençons, bâtissons pour les gens qui vont suivre. »

«On va prendre du temps, on va regarder ces questions-là et on va se donner un moyen d’agir, peut-être en demandant un comité. […] Et moi, je n’ai aucune objection à ça », a-t-il déclaré.

L’ensemble des partis représentés à l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une motion réclamant qu’un rapport détaillé des dépenses soit rendu public après chaque mission parlementaire à l’étranger.

Le gouvernement Couillard, qui avait fait le pari en 2014 de devenir le «gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec», s’est par ailleurs engagé à déposer un projet de loi visant à réformer la loi sur l’accès aux documents des organismes publics d’ici la fin de la session parlementaire, le 15 juin. Il ne promet cependant pas d’adopter la réforme et le court échéancier d’ici la fin des travaux laisse croire que le projet mourra au feuilleton.