Le fédéral veut favoriser les dons

Ottawa ne financera pas les entreprises qui se transformeront en OBNL

Ottawa n’a pas l’intention de financer directement les entreprises de presse qui se transformeront en organismes à but non lucratif (OBNL). La réflexion que mène actuellement le gouvernement fédéral porte plutôt sur la manière de permettre aux médias de toucher des dons privés, a réitéré mercredi le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien.

Suivant les intentions annoncées dans le dernier budget Morneau, le fédéral a mis sur pied une « petite équipe de hauts fonctionnaires du Patrimoine, des Finances et de l’Agence du revenu du Canada» qui étudie présentement différentes avenues pour aider les médias nationaux.

«L’objectif, c’est de permettre les dons privés», disait-on au cabinet au lendemain de l’annonce de la transformation de La Presse en OBNL.

Mardi, le président du quotidien numérique, Pierre-Elliott Levasseur, écrivait que la nouvelle structure (chapeautée par une fiducie d’utilité sociale) «ouvrira la porte à l’appui du gouvernement fédéral», en plus de celui de grands donateurs. «Nous souhaitons ardemment que le gouvernement fédéral mette en oeuvre, dans les plus brefs délais, son intention exprimée de supporter financièrement les médias écrits. »

Le budget comprenait en fait deux mesures pour les médias. La première — l’octroi d’une somme de 50 millions sur cinq ans — ne concerne que le «journalisme local dans les communautés mal desservies». La deuxième s’adresse aux médias nationaux, mais demeure à ce stade un projet d’intention.

«Le gouvernement étudiera de nouveaux modèles qui autoriseront les dons privés et le soutien philanthropique pour […] un journalisme fiable, professionnel et à but non lucratif », disait le budget.

On ajoutait qu’il «pourrait s’agir de nouveaux moyens, pour les journaux canadiens, d’innover et d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance en tant que fournisseurs de journalisme à but non lucratif ».

Ce statut a une grande valeur, puisqu’il permet aux organismes de remettre des reçus qui donnent droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

La mutation de La Presse s’inscrit donc dans ce contexte. Nul hasard ici: la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, a elle-même confié mardi qu’elle était «en communication avec La Presse depuis plusieurs mois» sur le sujet.

Rapport

Plus largement, cette question du journalisme à but non lucratif et de la philanthropie avait été abordée dans le rapport Miroir éclaté. Celui-ci a été déposé en janvier 2017 par le groupe de réflexion Forum des politiques publiques, à l’invitation du gouvernement fédéral.

Le document évoquait «l’émergence croissante de modèles d’organisation à but non lucratif» en dehors du Canada. «Les fondations s’imposent naturellement comme une source de soutien à l’information», mentionnait le rapport en parlant notamment des 2 milliards versés par année aux États-Unis par un millier de fondations.

On soulignait aussi que les «contraintes imposées par l’Agence du revenu du Canada en matière d’activité politique ou d’action sociale » rendraient difficile la reprise d’un tel modèle au pays. Mais ce sont ces contraintes qu’Ottawa désire assouplir pour ouvrir la porte au financement philanthropique des médias.

Selon le p.-d.g. de Forum des politiques publiques, Ed Greenspon, il ne faut toutefois pas voir «une panacée» dans le modèle philanthropique.

«Les organisations de presse ont désespérément besoin de trouver de nouvelles sources de revenus, écrivait-il mercredi au Devoir. Certaines d’entre elles, mais certainement pas toutes, viendront de la philanthropie, et d’autres du gouvernement. Mais ultimement, la plupart viendront de l’innovation. C’est la seule manière de garder viables ces organismes de presse. »