Un pompier poursuit la Ville pour une «enquête négligente»
Un pompier-enquêteur libéré en janvier dernier d’accusations de corruption portées sans preuve contre lui poursuit la Ville de Montréal pour 125 000 $ en dommages.
Luc Désy accuse le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) d’avoir effectué une «enquête négligente» et de l’avoir arrêté «sans motifs».
L’enquêteur du Service incendie de la Ville de Montréal (SIM) était accusé d’avoir accepté un pot-de-vin en échange de la falsification d’un rapport d’enquête, sous la pression de deux entrepreneurs en construction. Ceux-ci voulaient que le rapport soit favorable à la propriétaire d’un immeuble incendié dans le but d’obtenir des indemnisations d’assurances afin que puisse leur être octroyé un contrat de rénovation.
Mais voilà qu’après plus de 30 mois de procédures judiciaires, M. Désy a été libéré de tous les chefs d’accusation portés contre lui en raison de « l’inexistence d’éléments de preuve ».
«Il n’y a aucune preuve directe que Luc Désy a convenu d’accepter, par corruption, de l’argent en vue de provoquer ou faciliter la perpétration d’une infraction. La preuve circonstancielle ne permet pas non plus de conclure en ce sens», a conclu la juge Patricia Compagnonne de la Cour du Québec.
Le cas de M. Désy est une «aberration», selon son avocat.
« Ce qui m’étonne, c’est que, si le Service incendie a eu une crampe au cerveau et n’a pas compris qu’il n’avait rien fait, la police et les procureurs de la Couronne n’ont pas plus réagi en voyant le manque de preuve», déplore Me Alain Arsenault.
Dans la poursuite, M. Désy souligne qu’il a lui-même informé ses supérieurs qu’il avait fait l’objet d’une tentative de corruption et qu’il avait refusé l’offre. D’ailleurs, souligne-t-il, son rapport final sur les causes de l’incendie n’a pas favorisé la propriétaire de l’immeuble en cause.
Arrestation humiliante
L’avocat rappelle également l’humiliation vécue par M. Désy, qui s’était fait passer les menottes en mai 2015 devant l’école d’un de ses enfants sous le regard de sa conjointe et de plusieurs parents.
«Ç’a été une période très difficile, tant au point de vue personnel et familial que financier », soutient l’avocat.
Le pompier-enquêteur avait été suspendu sans solde à la suite de son arrestation.
«Même son syndicat lui a tourné le dos au début. Il a dû se présenter à une assemblée pour s’expliquer devant tout le monde alors que les rumeurs à son sujet ne cessaient de courir», mentionne Me Arsenault.
La Ville de Montréal n’a pas souhaité commenter le dossier puisqu’il est judiciarisé.
M. Désy a réintégré son poste en janvier dernier.