L’institut financé par PKP se dit victime d’injustice

L’IRAI s’est vu refuser le statut d’organisme de bienfaisance par l’ARC, car il agirait à « des fins politiques »

Devant le refus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’accréditer comme organisme de bienfaisance, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) assure qu’il ne rendra pas les armes.

Sociofinancement, événements, collectes de fonds. Poursuivre la bataille devant les tribunaux n’est pas non plus écarté pour cet institut de recherche sur la souveraineté financé par Pierre Karl Péladeau. Car il ne lui sera pas possible de recevoir des dons de citoyens en échange de crédits d’impôt.

« Je vais présenter les options aux administrateurs pour nous permettre de prendre une décision. Serait-il possible de poursuivre le recours qu’on a déposé à la Cour fédérale qui a été suspendu […] ou va-t-on choisir une autre voie? On va en discuter», a dit le professeur de droit et président du conseil d’administration de l’IRAI, Daniel Turp. «M. Péladeau ne veut pas abandonner, moi non plus, les administrateurs non plus. On va persister et signer. On n’a pas créé cet institut pour rien. »

Recherche politique

Dans sa décision dont Le Devoir a obtenu copie, l’ARC a refusé d’octroyer le statut d’organisme de charité à l’IRAI sous prétexte que ce dernier oeuvre à des «fins politiques non énoncées ». « Le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l’indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du PQ telle qu’énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du Parti québécois, lors de laquelle il s’est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l’indépendance, lit-on. Il est par conséquent difficile de ne pas conclure que le demandeur agit afin de promouvoir l’indépendance du Québec et de faire avancer les intérêts du PQ. »

L’IRAI a toujours défendu sa structure et ses méthodes de recherche, se targuant d’être impeccable sur le plan méthodologique, avec des revues par les pairs en double aveugle. L’agence fédérale a reconnu que l’institut s’est structuré de manière à mener des «rapports de recherche de qualité et impartiaux» et que le contenu de la recherche ne semblait pas porter de point de vue en particulier.

Une décision «injuste»

Cela n’empêche pas le président du CA de trouver «inacceptable» et «injuste» cette décision qu’il croit teintée de mauvaise foi politique. «Il y a vraiment quelque chose qui sent mauvais, a dit M. Turp. À bien des égards, il y a réellement une volonté politique derrière leur refus de nous accorder ce statut, un refus fondé sur des arguments qui, de toute évidence, n’ont jamais été utilisés pour examiner des demandes analogues », a-t-il ajouté, en se référant à l’Idée fédérale, un réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme qui a pu obtenir un statut de bienfaisance.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s’est indigné de la décision de l’ARC, qu’il juge lui aussi « éminemment politique, injuste et inéquitable». «Je suis allé sur la page de l’Idée fédérale, qui a le statut de bienfaisance, dont le président du conseil des gouverneurs est Jean Charest, ex-chef du Parti libéral du Québec. Alors, ça veut dire que, pour l’Agence de revenu du Canada, qui fait semblant d’être équitable, si t’es un ex-chef du Parti libéral tu peux avoir ton numéro de charité mais si tu es ex-chef du Parti québécois, tu ne peux pas», at-il déploré.

L’IRAI attendait une réponse de la part de l’ARC depuis près de deux ans, ayant déposé le 9 juin 2016 sa demande d’accréditation. Soupçonnant des motifs politiques derrière ce long délai, les administrateurs avaient déposé une requête «dite de contrôle judiciaire» devant la Cour fédérale pour que celle-ci se prononce elle-même sur l’admissibilité de l’institut. C’est cette même requête qui pourrait être reprise.