Québec propose un processus rapide pour La Presse
Jean-Marc Fournier pense possible d’adopter un projet de loi avant l’été
Le gouvernement Couillard souhaite que le projet de loi nécessaire à la transformation de La Presse en organisme à but non lucratif (OBNL) soit adopté rapidement — comme le souhaitent la direction du quotidien et ses employés. L’appui des partis d’opposition sera toutefois nécessaire.
La mutation de La Presse en OBNL nécessite l’abrogation d’une loi privée datant de 1967. «Normalement, pour changer une loi privée, on [doit adopter] une loi privée, a indiqué jeudi le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier. Mais les délais de publication et l’ensemble des étapes pour une loi privée sont très longs. Et s’il fallait les suivre, ça serait à l’automne seulement que se ferait cette transformation-là. »
Or la direction de La Presse souhaite pouvoir concrétiser le plus rapidement possible son projet. Les trois syndicats que compte le quotidien l’appuient d’ailleurs dans cette démarche. Ils ont demandé jeudi aux députés «de mener à bien l’abrogation de la loi 282 de 1967 avant la fin de la session parlementaire, afin de permettre à La Presse d’entamer son processus de transformation en OBNL».
Québec n’a rien contre l’idée. Ainsi M. Fournier a-t-il écrit jeudi aux partis d’opposition pour leur proposer l’adoption d’une loi publique, plutôt que privée. « La Presse nous demande si on est en mesure d’accélérer le pas. J’ai dit: la seule possibilité, c’est que j’aie un consentement des autres partis et qu’on le règle en une journée, ou deux, ou trois. Je ne suis pas là pour empêcher La Presse. Si je peux faciliter [les choses], ça va, mais je ne peux pas [les] faciliter seul. »
Jean-Marc Fournier a indiqué en point de presse que les consultations serviraient notamment à «recevoir les propriétaires de La Presse, le syndicat, les personnes directement concernées par la vente, pour entendre leur point de vue». Plusieurs questions — notamment sur le financement, la transparence ou l’indépendance de la nouvelle structure — ont été soulevées
«
Je ne suis pas là pour empêcher
La Presse. Si je peux faciliter [les choses], ça va, mais je ne peux
» pas [les] faciliter seul
Jean-Marc Fournier, leader parlementaire
depuis l’annonce des intentions du média, et elles demeurent en suspens depuis.
Le PQ ouvert
La Coalition avenir Québec et Québec solidaire parleront de cette proposition en caucus la semaine prochaine. Le Parti québécois, lui, s’y est dit favorable. «On est prêts à faire la consultation en une journée, a indiqué jeudi le chef du PQ, Jean-François Lisée. Si le premier ministre et M. Fournier veulent déposer un projet de loi, on peut faire ça très rapidement, bien sûr. »
M. Lisée a toutefois réitéré les inquiétudes que le projet de La Presse soulève en lui, notamment en ce qui a trait à la nomination des administrateurs du futur OBNL. Mardi, l’éditeur du quotidien a indiqué que le président du futur conseil d’administration sera nommé « sur une proposition conjointe de la direction de La Presse avec l’actionnaire Power Corporation ». Ce président nommera ensuite les autres membres.
«Est-ce normal d’avoir le contrôle total sur la désignation des administrateurs? La réponse est non», a soutenu le chef péquiste. Selon lui, «la désignation unilatérale de l’ensemble des membres du conseil d’administration et leur autonomination pour les siècles et les siècles ne paraissent pas le meilleur argument qu’on puisse avancer pour assurer indépendance» de la future structure.