Bernard Trépanier demeure accusé
Les accusations contre Bernard Trépanier dans le dossier du Faubourg Contrecoeur sont pour le moment maintenues, même si six de ses coaccusés, dont Frank Zampino, ont été acquittés la semaine dernière.
Vendredi, le dossier de l’ancien collecteur de fonds d’Union Montréal, aussi surnommé «Monsieur 3%», a de nouveau été reporté.
«On est présentement en train d’étudier la possibilité de faire appel de cette décision et, avant de prendre position dans le dossier de M. Trépanier, on va attendre la fin du délai d’appel», a expliqué Me Alice Bourbonnais-Rougeau, procureure de la Couronne.
La tenue d’un procès distinct pour M. Trépanier avait été ordonnée en 2016 en raison de l’aggravation de son état de santé. Il souffre notamment d’un cancer du poumon. Absent du palais de justice, M. Trépanier en est à ses derniers jours, ont indiqué ses avocats.
Manque de preuve
L’homme de 79 ans fait face à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.
Il s’agit des mêmes chefs d’accusation pour lesquels six coaccusés ont été acquittés la semaine dernière par le juge Yvan Poulin. Au terme d’un procès qui a duré plus de deux ans et au cours duquel soixantetrois témoins ont été entendus, le juge a estimé que la preuve présentée par la Couronne n’avait pas permis de démontrer que les accusés avaient sciemment participé à un stratagème frauduleux.
D’ailleurs dans son jugement, le juge Poulin consacre deux pages au rôle de Bernard Trépanier dans le scandale du Faubourg Contrecoeur. Il laisse entendre que la cause de l’ancien grand argentier d’Union Montréal pourrait connaître le même dénouement.
«En définitive, le rôle que veut prêter le ministère public à Bernard Trépanier dans le développement du site Contrecoeur n’a pas été prouvé», a écrit le juge dans sa décision étoffée qui fait 88 pages.
La Couronne alléguait que l’entreprise Construction Frank Catania avait été favorisée pour la vente d’un terrain de la Ville par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Une transaction qui a permis la réalisation du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur.
La prochaine audience a été fixée au mois de juin. La Couronne annoncera si elle compte faire appel du verdict d’acquittement du juge Poulin et poursuivre le dossier de M. Trépanier.
Celui-ci n’en a toutefois pas terminé avec les tribunaux. M. Trépanier avait aussi été arrêté en septembre 2017 et accusé une fois de plus aux côtés de Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, d’avoir participé à un système de partage de contrats à la Ville de Montréal, entre 2001 et 2009, tout comme cinq autres individus.